Aux a, b et c de l'article 10, le mot : « moyenne » et le mot : « moyennes » sont supprimés.

Au deuxième alinéa de l'article 14, le mot : « moyenne » est supprimé.

L'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 15.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne est fixée comme suit :
«

».

L'article 1er est remplacé parles dispositions suivantes :

« Art. 1.-Le corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne est classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. »

L'article 6 est ainsi modifié :
1° Le a du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Par la voie de concours externes :
« 1° Concours externes ouverts par spécialités :
« 1. Aux titulaires d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau III dans les domaines mathématiques, sciences et techniques dans la spécialité “ mathématiques, physique appliquée ” ;
« 2. Aux titulaires d'un diplôme universitaire de technologie (DUT) pour chacune des spécialités “ Génie électrique et informatique industrielle " et " Réseaux et télécommunications ” ;
« 3. Aux titulaires d'une qualification ou d'une formation reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'entrée aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
« 4. Aux candidats qui justifient, à la date de publication des résultats d'admissibilité des concours, d'une inscription en seconde année de classe préparatoire ou en deuxième année universitaire en vue de l'obtention de l'un des titres ou diplômes précités, ou bien d'une qualification ou d'une formation reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 précité.
« La liste des spécialités, autres que celles définies ci-dessus, est fixée par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile ;
« 2° Concours externe spécial ouvert :
« 1. Aux titulaires d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau I dans les domaines mathématiques, sciences et techniques, ou d'une qualification ou d'une formation reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 précité ;
« 2. Aux candidats qui justifient, à la date de publication des résultats d'admissibilité du concours, d'une inscription en dernière année d'études en vue de l'obtention d'un master ou d'une qualification ou d'une formation reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 précité. » ;
2° Le b du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) Par la voie d'un concours interne ouvert aux fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, ainsi qu'aux militaires et magistrats, justifiant de quatre ans au moins de services publics au 1er janvier de l'année du concours. Ce concours est également ouvert aux candidats en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale et aux ouvriers de l'Etat, justifiant de quatre ans au moins de services publics au 1er janvier de l'année du concours. » ;
3° Au c du I :
a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Par la voie d'un examen professionnel réservé : » ;
b) Au 3°, les mots : « des services spéciaux des bases aériennes, des équipes spécialisées des bases aériennes, » sont supprimés ;
c) Au dernier alinéa, les mots : « de ces examens professionnels » sont remplacés par les mots : « de cet examen professionnel » ;
4° Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
« II.-Pour les candidats mentionnés au 4. du 1° du a et au 2 du 2° du a du I reçus aux concours, l'admission à l'Ecole nationale de l'aviation civile est subordonnée à la validation du cycle d'études prévu pour se présenter aux concours concernés. Dans le cas contraire, ils perdent le bénéfice du concours et ne peuvent être nommés. »

L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7.-Le nombre des emplois offerts au recrutement par voie de concours est réparti ainsi qu'il suit :
« 1° 70 % au plus pour les concours externes ouverts par spécialités prévus au 1° du a du I de l'article 6 ;
« 2° 5 % au moins et 15 % au plus pour le concours externe spécial prévu au 2° du a du I de l'article 6 ;
« 3° 15 % au plus pour le concours interne prévu au b du I de l'article 6 ;
« 4° 15 % au moins des emplois à pourvoir, par examen professionnel réservé prévu au c du I de l'article 6.
« Les postes non pourvus au titre de l'une ou l'autre des voies de recrutement prévues aux 1°, 2°, 3° peuvent être reportés sur une ou plusieurs voies de recrutement.
« Les postes non pourvus au titre du 4° peuvent être reportés au titre du 3°.
« Ces reports ne peuvent toutefois avoir pour effet de majorer de plus de 50 % le nombre des postes initialement offerts aux candidats du ou des concours qui en bénéficient.
« Les postes non pourvus au titre de l'une des spécialités peuvent être offerts aux candidats d'une autre spécialité.
« Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile fixe chaque année, après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique, le nombre d'emplois offerts aux concours et leur répartition par spécialité.
« Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'aviation civile et de la fonction publique fixe les règles d'organisation générale et les modalités de sélection, qui peuvent être communes. »

A l'article 8, les mots : « les candidats reçus aux épreuves des concours prévus à l'article 6 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « les lauréats des concours prévus à l'article 6 ».

L'article 9 est ainsi modifié:
1° Les deux premiers alinéas du a du I sont remplacés par les dispositions suivantes :
« a) Les candidats reçus aux concours prévus au 1° du a du I et au b du I de l'article 6 sont nommés élèves ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
« Ils suivent une formation de trois ans à l'Ecole nationale de l'aviation civile et dans les services de la navigation aérienne, comportant une période d'enseignement théorique et des stages pratiques. Les programmes et les modalités de cette formation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé de la fonction publique. » ;
2° Il est rétabli un b du I ainsi rédigé :
« b) Les candidats reçus au concours prévu au 2° du a du I de l'article 6 sont nommés ingénieurs électroniciens stagiaires des systèmes de la sécurité aérienne par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
« Ils suivent une formation de deux ans à l'Ecole nationale de l'aviation civile et dans les services de la navigation aérienne, comportant une période d'enseignement théorique et des stages pratiques. Les programmes et les modalités de cette formation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé de la fonction publique.
« A titre exceptionnel, les ingénieurs stagiaires peuvent être autorisés à accomplir un complément de scolarité ou un complément de stage d'une durée d'un an au maximum sans que la durée totale de la formation puisse excéder trois ans.
« Au terme de leur formation, les ingénieurs stagiaires sont soit titularisés dans les conditions prévues à l'article 10, s'ils ont obtenu une qualification technique délivrée en application de l'article 4 et un diplôme de fin de scolarité délivré par l'Ecole nationale de l'aviation civile, soit licenciés, soit réintégrés dans leurs anciens corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.
« Les ingénieurs stagiaires perçoivent, pendant la durée de leur stage et sa prolongation éventuelle, le traitement afférent à l'échelon de stagiaire. » ;
3° Au c du I, les mots : « les candidats admis au concours mentionné au a du I de l'article 6 » sont remplacés par les mots : « les candidats admis au concours mentionné au 1° du a du I de l'article 6 » ;
4° Au premier alinéa du II, les mots : « des examens professionnels prévus » sont remplacés par les mots : « de l'examen professionnel prévu ».

Au cinquième alinéa de l'article 13-1, les mots : « deux fonctions » et les mots : « l'exercice de ces deux fonctions » sont respectivement remplacés par les mots : « une fonction » et les mots : « l'exercice de cette fonction ».

Au a de l'article 13, les mots : « quinze ans » sont remplacés par les mots : « onze ans ».

L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Le corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne comprend les grades d'ingénieur de classe normale, qui comporte neuf échelons, d'ingénieur divisionnaire, qui comporte quinze échelons et d'ingénieur en chef, qui comporte six échelons. »

Au dernier alinéa de l'article 4, les mots : « ou les ingénieurs électroniciens principaux des systèmes de la sécurité aérienne » sont supprimés.

Au premier alinéa de l'article 12, le mot : « principal » est remplacé par le mot : « divisionnaire ».

Au premier alinéa de l'article 14, les mots : « des articles 12,13 et 13-1 » sont remplacés par les mots : « des articles 12 et 13-1 ».