Article 8
A l'article 8, les mots : « les candidats reçus aux épreuves des concours prévus à l'article 6 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « les lauréats des concours prévus à l'article 6 ».
Décret n° 2018-983 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
NOR : TRAA1821756D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/11/12/TRAA1821756D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/11/12/2018-983/jo/article_8
Texte n°39