Décret n° 2018-983 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Version INITIALE

NOR : TRAA1821756D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/11/12/TRAA1821756D/jo/article_19

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/11/12/2018-983/jo/article_19

Texte n°39

Article 19


L'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 15. - La durée de chacun des échelons des grades d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne est fixée comme suit :
«


Grade et échelon

Durée

Ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne

6e échelon

-

5e échelon

1 an 6 mois

4e échelon

1 an 6 mois

3e échelon

1 an 6 mois

2e échelon

1 an 3 mois

1er échelon

1 an 3 mois

Ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne

15e échelon

-

14e échelon

2 ans 6 mois

13e échelon

2 ans

12e échelon

2 ans

11e échelon

2 ans

10e échelon

2 ans

9e échelon

2 ans

8e échelon

2 ans

7e échelon

2 ans

6e échelon

2 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

1 an

1er échelon

1 an

Ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne de classe normale

9e échelon

-

8e échelon

3 ans

7e échelon

3 ans

6e échelon

3 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

3 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans


».