Le dernier alinéa de l'article R. 4138-3 du code de la défense est complété par les dispositions suivantes : « Toutefois, si son état de santé le nécessite, il peut bénéficier d'un congé du blessé dans les conditions prévues aux articles R. 4138-3-1 et R. 4138-3-2. »

A la section 1 du chapitre 8 du titre III du livre Ier de la quatrième partie du même code, la sous-section 1 est complétée par trois articles ainsi rédigés :

« Art. R. 4138-3-1.-Le congé du blessé est attribué, sur demande ou d'office, dans les conditions fixées à l'article L. 4138-3-1, par le commandant de formation administrative d'affectation ou d'emploi du militaire concerné, sur le fondement d'un certificat établi par un médecin des armées, par périodes de six mois renouvelables.

« Art. R. 4138-3-2.-La date de départ de la première période est fixée au jour qui suit la date d'expiration des droits à congé de maladie.
« Le point de départ des autres périodes est fixé au jour qui suit la date d'expiration de la période précédente.
« Le militaire placé en congé du blessé ne peut reprendre le service, à l'expiration ou au cours de cette période de congé, que s'il est reconnu apte à la suite d'un examen médical pratiqué par un médecin des armées.

« Art. R. 4138-3-3.-Le refus dûment constaté de se soumettre aux examens nécessaires à l'établissement du certificat médical prévu à l'article R. 4138-3-1 entraîne, pour le militaire placé en congé du blessé, la suspension du versement de sa rémunération. »

L'article R. 4138-47 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « de ses droits à congé de maladie », sont insérés les mots : « ou de ses droits à congé du blessé » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « ainsi que » sont remplacés par le mot : « ou ».

Au premier alinéa de l'article R. 4138-48 du même code, les mots : « par un médecin ou un chirurgien des hôpitaux des armées, par périodes de trois à six mois renouvelables » sont remplacés par les mots : « par un médecin des armées, par périodes de six mois renouvelables ».

L'article R. 4138-51 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « des droits à congé de maladie » sont insérés les mots : « ou à congé du blessé » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « par un médecin ou un chirurgien des hôpitaux des armées » sont remplacés par les mots : « par un médecin des armées ».

Au dernier alinéa de l'article R. 4138-57 du même code, les mots : « du médecin prescripteur du congé » sont remplacés par les mots : « d'un médecin des armées ».

Au deuxième alinéa de l'article R. 4138-58 du même code, les mots : « d'un médecin ou d'un chirurgien des hôpitaux des armées, par périodes de trois à six mois renouvelables » sont remplacés par les mots : « d'un médecin des armées, par périodes de six mois renouvelables ».

A l'article R. 4138-75 du même code, après la référence : « R. 4138-3, » est insérée la référence : « R. 4138-3-1, ».

A l'article R. 4138-76 du même code, après les mots : « prévues aux articles », est insérée la référence : « R. 4138-3-1, ».

L'article R. 4139-55 du même codeest ainsi modifié :
1° Au 3°, les mots : « radié des cadres ou rayé des contrôles pour infirmité ou » sont supprimés ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« En cas de candidature au recrutement dans une autre force armée ou formation rattachée que celle au titre de laquelle l'intéressé a été réformé, l'avis préalable de la commission de réforme des militaires n'est pas requis si le candidat remplit les conditions médicales d'aptitude au nouveau recrutement. »

Au deuxième alinéa de l'article R. 4139-57 du même code, les mots : « Par un médecin ou un chirurgien des hôpitaux des armées » sont remplacés par les mots : « Par un médecin des armées ».