Décret n° 2017-130 du 3 février 2017 relatif au congé du blessé et modifiant le code de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFH1629575D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/3/DEFH1629575D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/3/2017-130/jo/article_5

Texte n°19

Article 5


L'article R. 4138-51 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « des droits à congé de maladie » sont insérés les mots : « ou à congé du blessé » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « par un médecin ou un chirurgien des hôpitaux des armées » sont remplacés par les mots : « par un médecin des armées ».