Article 11
Au deuxième alinéa de l'article R. 4139-57 du même code, les mots : « Par un médecin ou un chirurgien des hôpitaux des armées » sont remplacés par les mots : « Par un médecin des armées ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFH1629575D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/3/DEFH1629575D/jo/article_11
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/3/2017-130/jo/article_11
Texte n°19
Au deuxième alinéa de l'article R. 4139-57 du même code, les mots : « Par un médecin ou un chirurgien des hôpitaux des armées » sont remplacés par les mots : « Par un médecin des armées ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.