Arrêté du 11 mars 2026 relatif au régime des études menant à la profession d'orthophoniste

Version INITIALE

NOR : ESRS2602756A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/11/ESRS2602756A/jo/article_snum2

Texte n°56


2. Prise en charge individuelle ou en groupe du patient en orthophonie :


- Principales opérations constitutives de l'activité :


Préparation de l'intervention orthophonique :
Réalisation d'un dossier individuel personnalisé.
Intégration du dossier orthophonique dans le dossier médical personnel :


- lecture des comptes rendus des séances précédentes ;
- prises de contact et recueil d'informations auprès des autres professionnels de santé ;
- recherche et adaptation des supports d'intervention ;
- réalisation d'un planning de soins et d'un échéancier des objectifs ;
- préparation du matériel nécessaire aux séances ;
- mise au point de matériels, de supports, de modalités d'intervention spécifiques ;
- préparation des aménagements nécessaires à l'accueil du patient et à sa prise en charge ;
- rédaction de notes d'évolution ;
- rédaction de comptes-rendus d'intervention.


Réalisation de l'intervention orthophonique auprès du/des patients :
Rencontre du patient et de son entourage.
Entretien avec le patient sur les outils, méthodes, appareillages envisageables.
Réalisation de séances de rééducation, d'adaptation, réadaptation, d'intervention précoce et de maintien dans le domaine de l'orthophonie, individuelles ou de groupe avec ou sans support informatique.
Fabrication ou adaptation avec le patient et utilisation de matériels et de supports spécifiques.
Formation du patient aux gestes techniques et à l'utilisation des outils existants pour palier ou compenser son handicap.
Suivi de l'observance par le patient du traitement orthophonique et de la réalisation des examens complémentaires.
Recueil des résultats des examens complémentaires.
Suivi du patient : entretien auprès du patient, ses aidants, son entourage.
Observation en situation individuelle ou collective des effets thérapeutiques sur le patient et sur ses interactions avec son environnement.
Transmission des informations et des recommandations au patient.
Réalisation de l'intervention orthophonique auprès des aidants et/ou de l'entourage :
Préparation des aménagements nécessaires à l'accueil de l'entourage et/ou des aidants :


- accueil de l'entourage et/ou des aidants naturels ;
- formation de l'entourage et/ou des aidants naturels en vue de l'utilisation écologique de moyens de communication adaptés au patient et à ses troubles ;
- formation de l'entourage aux gestes techniques liés au patient et à ses troubles ;
- formation de l'entourage à des techniques et des actions favorisant la communication avec le patient ;
- fabrication ou adaptation d'outils de soins et de supports spécifiques avec l'entourage ;
- fabrication de supports d'information et de recommandations aux aidants et/ou à l'entourage ;
- transmission d'informations et de recommandations aux aidants et/ou à l'entourage, notamment les professionnels intervenant auprès du patient.


Réalisation d'actions favorisant l'adaptation du patient à son environnement :
Information sur les aides matérielles et financières.
Orientation vers une personne et /ou une structure ressource :


- réalisation de documents accompagnant les demandes de compensation, d'aides matérielles et financière ;
- accompagnement en milieu scolaire adapté ou ordinaire ;
- accompagnement en milieu professionnel ;
- mise en situation et entrainement à l'utilisation d'outils spécifiques ;
- formalisation de projets d'insertion, de réinsertion, de projets socioprofessionnels et scolaires en fonction du degré du handicap du patient et de ses projets personnels y compris en lien avec d'autres professionnels ;
- liaisons permanentes avec les intervenants du milieu d'insertion scolaire, professionnel, institutionnel ou social du patient dans le respect du secret professionnel ;
- interventions en réunions interprofessionnelles et restitutions aux autres membres de l'équipe.


- Types de situations significatives ;
- Résultats attendus ;
- Méthodes, outils, ressources utilisées.


3. Prévention et dépistage des troubles du langage, de la communication et des fonctions oro-myo-faciales :


- Principales opérations constitutives de l'activité :


Réalisation d'actions de prévention primaire et secondaire dans un cadre individuel ou collectif :
Réalisation d'actions de recherche concernant les milieux, les situations, les populations, les pathologies ou les populations à risque en lien avec les structures et ressources existantes.
Formalisation et diffusion de programmes d'intervention en prévention secondaire.
Information et/ou sensibilisation sur les fonctions et sur les troubles du langage, de la communication et sur les fonctions oro-myo-faciales ainsi que sur les signes d'alerte, dans un souci de promotion de la santé publique.
Formation de publics ciblés au repérage des signes d'alerte et à l'utilisation des outils de repérage.
Information du public sur le champ de compétences de l'orthophoniste et sur les conditions d'accès aux soins en orthophonie.
Préparation logistique d'actions d'information, de sensibilisation et de communication en lien avec le champ de compétences de l'orthophonie.
Interventions dans les manifestations en lien avec le champ de compétences de l'orthophonie.
Formalisation de propositions d'actions de prévention en direction de partenaires institutionnels respectant un cahier des charges ou dans le cadre de démarches en lien avec les politiques de santé publique.
Fabrication et diffusion d'outils et de supports d'intervention et d'outils et de supports permettant de repérer les signes d'alerte dans différents contextes.
Réalisation et/ou recherche d'outils de dépistage.
Réalisation d'actions de dépistage.
Formulation de recommandations pour favoriser le développement et/ ou le maintien de la communication.
Formulation de recommandations afin d'éviter l'apparition ou de freiner le développement de troubles du langage, de la communication et des fonctions oro-myo-faciales.
Présentation et diffusion de documents et/ou de matériel.
Réalisation d'actions de prévention tertiaire dans le contexte du soin ou de l'éducation thérapeutique :
Mise en place d'actions de suivi thérapeutique.
Formulation et présentation de recommandations et de conseils en vue de réduire l'effet ou la prévalence d'un trouble chez une personne ou une population.
Recueil, réalisation et diffusion de sup ports et d'outils d'information et de conseil en vue de réduire l'effet ou la prévalence d'un trouble chez une personne ou une population.
Conduite d'actions de promotion de l'intégration des personnes présentant des troubles du langage, de la communication et des fonctions oro-myo-faciales :
Mise en place de partenariats avec les structures institutionnelles.
Veille réglementaire et constitution de bases de données réglementaires et législatives.
Information du public sur la législation en vigueur en matière d'intégration des personnes présentant un handicap lié à une altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale, cognitive ou psychique, un polyhandicap ou un trouble de santé invalidant.


- Types de situations significatives ;
- Résultats attendus ;
- Méthodes, outils, ressources utilisées.


4. Education thérapeutique des patients et de leur entourage :
Préparation des actions d'éducation thérapeutique :
Information du patient sur la possibilité de bénéficier d'une action d'éducation thérapeutique et sur ses modalités de prise en charge.
Recueil d'informations permettant de réaliser ou d'actualiser le diagnostic éducatif du patient.
Recueil d'informations sur les savoirs, les savoir-faire, le ressenti et le projet de vie du patient.
Recueil d'informations sur la perception par le patient de ses ressources et de facteurs défavorables.
Recueil d'informations sur les facteurs limitant et facilitant l'acquisition ou le maintien des compétences d'auto-soin et leur utilisation dans la vie quotidienne, la mise en œuvre de son projet et l'acquisition de la mobilisation des compétences d'adaptation.
Formulation avec le patient des compétences à acquérir au regard de son projet et de la stratégie thérapeutique.
Définition et formalisation d'un programme personnalisé d'éducation thérapeutique en lien avec le patient et les autres professionnels de santé intervenant auprès de lui.
Rédaction d'un programme d'activités d'éducation thérapeutique.
Mise en œuvre des actions d'éducation thérapeutique dans un cadre individuel ou collectif :
Sensibilisation, information du patient et de son entourage à la pathologie et ses troubles.
Sensibilisation, information et formation du patient et de son entourage à des protocoles et/ou à des conduites à tenir et/ou de la mise en place de moyens afin de ralentir la progression de la maladie et/ou de prévenir les complications.
Réalisation de séances collectives ou individuelles d'éducation thérapeutique pour l'acquisition des compétences d'auto-soins et d'adaptation.
Réalisation de séances individuelles d'évaluation des compétences acquises, des changements chez le patient et du déroulement du programme d'éducation thérapeutique.
Réalisation d'entretiens motivationnels.
Réajustement du projet d'éducation thérapeutique.
Coordination autour du patient, des professionnels de santé impliqués dans la prise en charge de la maladie chronique :
Suivi du programme personnalisé d'éducation thérapeutique en lien avec les autres professionnels de santé intervenant auprès du patient.
5. Expertise et conseil dans le domaine de l'orthophonie Conseil dans le domaine de l'orthophonie :
Conseil auprès des partenaires dans le cadre d'actions entreprises à leur initiative dans le domaine de l'orthophonie.
Conseil auprès de différentes instances sur les décisions à prendre quant aux dossiers d'attribution des ressources pour les patients atteints de troubles de communication, du langage ou des fonctions oro-myo-faciales.
Conseil auprès de différentes instances quant à l'instruction de dossiers dépendant de leur compétence concernant les patients atteints de troubles de communication, du langage ou des fonctions oro-myo-faciales.
Conseil auprès des autres professionnels dans le cadre de l'insertion et/ou de la réinsertion professionnelle.
Conseil au sein des structures institutionnelles et/ou des instances décisionnaires.
Expertise dans le domaine de l'orthophonie :
Réalisation de rapports d'expertise à partir de l'analyse de dossiers et bilans orthophoniques sur les capacités des patients à effectuer certaines activités ou pour permettre l'attribution d'aides adaptées.
Réalisation de rapports d'expert et de rapports techniques à l'attention des structures institutionnelles et/ou des instances décisionnaires.
6. Organisation et coordination des soins :


- Principales opérations constitutives de l'activité :


Gestion administrative :
Information du patient et/ou de ses aidants sur les procédures administratives relatives à une prise en charge en orthophonie.
Enregistrement d'informations dans le dossier patient.
Gestion et mise à jour des dossiers patients.
Archivage des dossiers patients selon la législation en vigueur
Télétransmission de données.
Enregistrement informatisé des actes réalisés.
Etablissement des documents administratifs nécessaires à la prise en charge auprès de la caisse d'assurance maladie du patient.
Tenue de statistiques sur les actes réalisés en institution.
Gestion du temps de l'activité professionnelle :
Réalisation du planning quotidien et hebdomadaire permettant de répondre à la demande de soins.
Formalisation du planning de rendez-vous en fonction des autres interventions auprès des patients, des locaux disponibles et des interventions à domicile.
Gestion du planning d'utilisation des matériels nécessaires à l'intervention orthophonique.
Enregistrement et transmission de données :
Enregistrement et transmission de données médicales sur les patients.
Transmission d'informations orales et écrites aux professionnels concernés dans le cadre du respect des obligations conventionnelles relatives au bilan orthophonique dans le respect du secret médical.
Rédaction et transmission d'informations orales et écrites à la personne, à l'entourage et aux institutions concernées en respectant le cadre légal et le secret médical.
Réalisation d'actions de signalement en cas de constat de maltraitance du patient.
Coordination des activités :
Echanges d'information avec les partenaires dans le respect du secret médical.
Echanges d'informations et interventions lors de réunions de travail pluriprofessionnelles, en lien avec les différents partenaires concernés.
Prises de contact, échanges d'information, mise en place et animation de temps d'échanges en vue d'assurer l'articulation, la coordination et la priorisation des soins, notamment en tant qu'interlocuteur privilégié du patient.
Préparation de synthèses cliniques.
Animation de réunions de synthèse, de temps de travail thématiques et/ou interprofessionnels.
Intervention en réunion de synthèse ou de transmission entre équipes de soins.
Suivi de la mise en œuvre des actions préventives en lien avec les autres professionnels impliqués.
Information des professionnels de santé du champ de compétences de l'orthophoniste.
Animation et gestion de réseaux.
Interventions en réunions institutionnelles :
Interventions lors des réunions institutionnelles : conseils de service ou de pôle, réunions d'organisation, réunions d'élaboration du projet de service ou de pôle, commission des soins infirmiers de rééducation et médico-techniques…
Représentation de la profession dans différentes instances.


- Types de situations significatives ;
- Résultats attendus ;
- Méthodes, outils, ressources utilisées.


7. Gestion des ressources :
Gestion des ressources humaines de la structure :
Recrutement, gestion de la rémunération et des obligations sociales liées au personnel participant à l'activité : administratif, d'entretien, soignant…
Réalisation des fiches de poste, de l'emploi du temps, des horaires des salariés de la structure.
Suivi de la comptabilité, des budgets et de la trésorerie :
Tenue de la comptabilité du cabinet conformément aux règles comptables édictées par l'administration fiscale pour les entreprises libérales non commerciales avec ou sans le soutien d'un expert-comptable et/ou d'une association de gestion agréée.
Suivi des opérations bancaires.
Archivage des pièces comptables.
Gestion de la trésorerie.
Gestion et suivi d'un budget et des investissements.
Réalisation des déclarations et des règlements dus par la structure :
Rédaction de la déclaration de bénéfices professionnels non commerciaux en temps et forme règlementaires.
Règlement des factures et des charges sociales en respectant les échéances et les règles administratives.
Souscription d'une couverture sociale obligatoire et/ou facultatives et d'assurances professionnelles.
Facturation des actes et suivi des règlements des patients :
Saisie de la codification des actes.
Facturation des actes.
Relance des impayés.
Réalisation et suivi des envois et des retours vis-à-vis de la caisse d'assurance maladie.
Proposition de facilités de paiement selon la situation du patient.
Encaissement des honoraires.
Suivi des prestations de service :
Entretiens avec les prestataires de services.
Gestion matérielle du cabinet ou du service :
Contrôle de l'accessibilité des locaux.
Contrôle du bon état des mobiliers mis à disposition des patients dans l'ensemble des locaux et du matériel utilisé lors des séances d'orthophonie.
Contrôle de la propreté des locaux.
Contrôle de la conformité du matériel aux règles de sécurité.
Application des règles d'hygiène et de sécurité concernant le matériel et contrôle de leur respect.
Suivi et mise à jour du matériel informatique, des logiciels.
Echanges d'informations sur l'organisation logistique du service ou du cabinet.
Gestion et suivi des stocks :
Budgétisation du matériel nécessaire à l'intervention orthophonique, de l'outillage et du matériel de bureau.
Commande du matériel nécessaire à l'intervention orthophonique, de l'outillage et du matériel de bureau.
Rangement et gestion des stocks de matériel à usage thérapeutique, de l'outillage et du matériel de bureau.
Contrôle de l'état des stocks et du matériel.


- Types de situations significatives ;
- Résultats attendus ;
- Méthodes, outils, ressources utilisées.


8. Veille professionnelle et actions d'amélioration des pratiques professionnelles :


- Principales opérations constitutives de l'activité :


Actualisation des connaissances et veille professionnelle en lien avec les réseaux professionnels :
Constitution, alimentation et consultation de bases d'informations sur la profession d'orthophoniste et les connaissances professionnelles.
Lecture critique de revues professionnelles, de publications, de médias spécialisés.
Consultation de sites professionnels.
Lecture de travaux de recherche internationaux en orthophonie.
Lecture de travaux de recherche internationaux dans les domaines en lien avec l'orthophonie.
Suivi des logiciels édités en fonction des besoins, des avancées scientifiques et thérapeutiques.
Suivi des évolutions des matériels et des outils d'intervention en orthophonie et mise à jour des connaissances théoriques et techniques relatives à leur utilisation.
Suivi de groupes de supervision ou de lecture entre professionnels.
Travaux de réflexion basés sur des références culturelles et thérapeutiques.
Réalisation d'actions d'analyse des pratiques professionnelles :
Echanges et analyses de pratiques professionnelles avec ses pairs ou avec d'autres cliniciens.
Apport d'éléments dans le cadre d'élaboration de recommandations de bonnes pratiques ou dans le cadre d'évaluation de pratiques professionnelles.
Mise en place de débats sur les questions éthiques dans un contexte de rééducation, de réadaptation, de soins.
Formalisation de pratiques professionnelles à visée d'évaluation des pratiques.
Suivi d'actions de formation, de congrès, de colloques… :
Réception d'informations (colloques et congrès…).
Communication, intervention, partage d'informations.
Vérification de la conformité des actions de formation professionnelle proposées au regard de la législation en vigueur et des avis des instances compétentes.
Suivi de formations aux formats et contenus appropriés aux besoins de l'orthophoniste.
Suivi des impacts de la formation sur sa pratique professionnelle.
Participation au recueil de corpus pour la recherche.


- Types de situations significatives ;
- Résultats attendus ;
- Méthodes, outils, ressources utilisées.


9. Recherche et études en orthophonie :


- Principales opérations constitutives de l'activité :


Activités de recherche liées aux besoins en santé publique et liées aux mesures d'impact :
Recherche d'informations sur les milieux, les situations, les populations, les pathologies à risque en lien avec les structures et les ressources existantes : structures sanitaires et sociales, associations, organismes, autres actions de dépistage…
Formalisation de propositions d'actions de dépistage et de leur évaluation en direction de partenaires institutionnels en réponse à des appels d'offres ou dans le cadre de démarches spontanées en lien avec les politiques de santé publique.
Réalisation d'études dans le domaine des soins et de l'intervention de l'orthophoniste.
Activités de recherche clinique :
Formulation d'hypothèses de recherche répondant à des questionnements innovants et productifs.
Recueil d'informations dans le cadre d'une démarche de recherche.
Réalisation de rapports d'études.
Rédaction de protocoles ou de procédures.
Rédaction d'articles en vue d'une publication dans une revue scientifique.
Exposé des travaux de recherche.
Réalisation de publications à usage de ses pairs et/ou d'autres professionnels de santé.
Accompagnement de travaux professionnels.
Activités de recherche et d'exploitation de bases de données :
Exploitation et veille sur des bases de données existantes dans les domaines d'intervention de l'orthophoniste.
Recherche, sur les bases de données existantes, des recommandations de bonnes pratiques.
Mise en place de banques de données.
Recherche d'informations dans les bases de données bibliographiques.
Recueil d'informations sur les recherches conduites en orthophonie et dans les disciplines en rapport avec les problématiques rencontrées en orthophonie.
Développement de collaborations pluridisciplinaires :
Développement de collaborations avec les structures et centres de recherche : sociétés savantes, équipes de recherche universitaires, Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), Centre national de la recherche scientifique (CNRS)…
Développement des collaborations multicentriques (par exemple programme hospitalier de recherche clinique [PHRC]…).
Développement de collaborations internationales de recherche.


- Types de situations significatives ;
- Résultats attendus ;
- Méthodes, outils, ressources utilisées.


10. Formation et information des professionnels et des futurs professionnels :


- Principales opérations constitutives de l'activité :


Formation des professionnels de santé en exercice :
Recueil d'informations sur les besoins en formation des professionnels de santé.
Réalisation de séances d'information collective auprès du personnel des institutions et des services hospitaliers.
Réalisation de documents de référence à l'usage des professionnels de santé, des patients et des aidants.
Formation des professionnels de santé sur des thématiques en lien avec le champ d'intervention de
l'orthophoniste.
Formation des professionnels de santé au dépistage en vue d'une orientation adaptée en orthophonie.
Mise en œuvre d'un projet de formation :
Formalisation de séquences de formation : contenu, thématique, recrutement des formateurs, conditions matérielles de réalisation…
Formalisation de projets pédagogiques.
Conduite de séquences de formation à destination des étudiants en orthophonie ou de professionnels.
Intervention au sein des équipes pédagogiques.
Réalisation de séances de suivi pédagogique.
Réalisation d'évaluation des compétences acquises par l'étudiant.
Démonstration d'interventions et présentation d'exemples cliniques dans un but pédagogique.
Accueil, accompagnement des étudiants et de nouveaux professionnels :
Délivrance d'informations et de conseils aux stagiaires orthophonistes ou aux nouveaux professionnels.
Rédaction de documents de présentation du service et des activités proposées.
Rédaction d'un projet ou d'un protocole d'encadrement.
Suivi des étudiants dans leur processus d'apprentissage.
Réalisation de séances d'analyse réflexive des situations rencontrées en stage, avec les étudiants.
Lecture et accompagnement de travaux de recherche menés par des étudiants en orthophonie.
Intervention au sein de jurys d'évaluation des mémoires de recherche des étudiants en orthophonie.
Réalisation d'actions d'évaluation dans le cadre de jurys : examens, concours, stages, validation des acquis de l'expérience, etc.
Contrôle des prestations de stagiaires :
Mise en situation professionnelle.
Accompagnement et supervision des stagiaires dans l'ensemble des situations professionnelles et dans les actions de recherche
Renseignement des documents de suivi.
Lecture et correction de travaux écrits de stagiaires ou de professionnels en formation.
Réalisation d'actions d'évaluation des étudiants dans l'ensemble des situations professionnelles et dans les actions de recherche.
Accompagnement du projet professionnel du stagiaire.


- Types de situations significatives ;
- Résultats attendus ;
- Méthodes, outils, ressources utilisées.