Article 11
La validation des unités d'enseignement ou des éléments constitutifs des unités d'enseignement et des stages et la soutenance du mémoire permettent l'acquisition des 120 crédits européens correspondant au deuxième cycle.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS2602756A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/11/ESRS2602756A/jo/article_11
Texte n°56
La validation des unités d'enseignement ou des éléments constitutifs des unités d'enseignement et des stages et la soutenance du mémoire permettent l'acquisition des 120 crédits européens correspondant au deuxième cycle.
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