ANNEXES
ANNEXE I
CERTIFICAT DE CAPACITÉ D'ORTHOPHONISTE - RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉS
Définition de l'orthophonie

L'orthophonie est une profession de santé relevant de la famille des métiers de soins. Elle consiste à prévenir, à évaluer et à traiter les difficultés ou troubles :

- du langage oral et écrit et de la communication ;
- des fonctions oro-myo-faciales ;
- des autres activités cognitives dont celles liés à la phonation, à la parole, au langage oral et écrit, à la cognition mathématique ;

Elle consiste également à :

- à maintenir les fonctions de communication et de l'oralité dans les pathologies dégénératives et neuro- dégénératives ;
- et à dispenser l'apprentissage d'autres formes de communication non verbale permettant de compléter ou de suppléer les fonctions verbales.

L'orthophonie s'attache aux dimensions plurielles du concept de langage, comme moyen d'expression, d'interaction et d'accès à la symbolisation dans toutes ses dimensions, notamment :

- dimensions linguistiques : préverbales, articulatoires, phonologiques, prosodiques, lexico-sémantiques, morphosyntaxiques, mais aussi habiletés discursives et pragmatiques, notamment dans la distinction énoncé/énonciation… ;
- dimensions cognitives dépendantes des fonctions mnésiques, des fonctions exécutives, du raisonnement, des ressources attentionnelles et des cognitions sociales ;
- dimensions psycho-affectives : le langage comme organisateur de la pensée et du psychisme ;
- dimensions sociales : le langage comme vecteur de la socialisation et repère d'identité culturelle.

L'orthophonie s'intéresse également à toutes les altérations de la sphère oro-faciale sur les plans moteur, sensitif et physiologique, ce qui recouvre les altérations de phonèmes, les dysfonctions linguales, les troubles des modes respiratoires, la dysphagie, les troubles observés dans les paralysies faciales et les dysfonctionnements de l'appareil manducateur.

Rappel de la législation et de la réglementation existante - extraits
Sur le plan législatif et réglementaire

« Est considérée comme exerçant la profession d'orthophoniste toute personne qui, non médecin, exécute habituellement des actes de rééducation constituant un traitement des anomalies de nature pathologique, de la voix, de la parole et du langage oral ou écrit, hors la présence du médecin.
Les orthophonistes ne peuvent pratiquer leur art que sur ordonnance médicale ».
Article L. 4341-1 du code de la santé publique :
« Pour exercer, l'orthophoniste doit être titulaire du certificat de capacité d'orthophoniste ».
Arrêté du 28 juin 2002 :
« Nul ne peut exercer la profession d'orthophoniste s'il n'est muni du certificat de capacité d'orthophoniste établi par le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la santé publique et de la population ou de l'un des diplômes et attestations d'étude d'orthophonie établis par le ministre de l'éducation nationale antérieurement à la création dudit certificat (art. L. 4341-3 CSP) ».

Loi n° 64-699 du 10 juillet 1964 :
« Dans l'exercice de son activité, l'orthophoniste prend en compte les dimensions psychologique, sociale, économique et culturelle de chaque patient à tout âge de sa vie ».
« L'orthophonie consiste :
Art. 1^er. -

- à prévenir, à évaluer et à prendre en charge, aussi précocement que possible, par des actes de rééducation constituant un traitement, les troubles de la voix, de l'articulation, de la parole, ainsi que les troubles associés à la compréhension du langage oral et écrit et à son expression ;
- à dispenser l'apprentissage d'autres formes de communication non verbale permettant de compléter ou de suppléer ces fonctions ».

Art. 2. - « Dans le cadre de la prescription médicale, l'orthophoniste établit un bilan qui comprend le diagnostic orthophonique, les objectifs et le plan de soins. Le compte rendu de ce bilan est communiqué au médecin prescripteur accompagné de toute information en possession de l'orthophoniste et de tout avis susceptible d'être utile au médecin pour l'établissement du diagnostic médical, pour l'éclairer sur l'aspect technique de la rééducation envisagée et lui permettre l'adaptation du traitement en fonction de l'état de santé de la personne et de son évolution. »
Art. 4. - « La rééducation orthophonique est accompagnée, en tant que de besoin, de conseils appropriés à l'entourage proche du patient.
L'orthophoniste peut proposer des actions de prévention, d'éducation sanitaire ou de dépistage, les organiser ou y participer. Il peut participer à des actions concernant la formation initiale et continue des orthophonistes et éventuellement d'autres professionnels, la lutte contre l'illettrisme ou la recherche dans le domaine de l'orthophonie. »

Décret n° 2002-721 du 2 mai 2002 :
Définition du métier :
L'orthophoniste est un professionnel de santé de premier recours.
Il intervient auprès de personnes susceptibles de présenter des troubles de la communication, du langage dans toutes ses dimensions, et des autres activités cognitives, et des fonctions oro-myo-faciales. Il exerce avec autonomie la conduite et l'établissement de son diagnostic orthophonique et la prise de décision quant aux soins orthophoniques à mettre en œuvre.
Dans sa fonction de soin, il intervient dans le cadre d'un projet thérapeutique personnalisé au travers :

- du bilan et du diagnostic des troubles du patient ;
- de la prise en charge de ces troubles dans l'objectif d'acquisitions, d'apprentissages, d'optimisation, de restauration, et de maintien des fonctions et habiletés de langage et d s autres activités cognitives, de communication et des fonctions oro-myo-faciales ;
- de la réalisation d'actes/gestes techniques dévolus à sa compétence et liés à sa fonction et à son expertise diagnostique et rééducative ;
- de la mise en œuvre, si nécessaire, de gestes de premiers secours conformément à la réglementation en vigueur.

Son intervention contribue notamment au développement et au maintien de l'autonomie, à la qualité de vie du patient et au rétablissement de son rapport confiant à la langue.
L'orthophoniste dispense des soins à des patients de tous âges présentant des troubles congénitaux, développementaux ou acquis, sans distinction de sexe, d'âge, de culture, de niveau socioculturel ou de type de pathologie.
Dans sa mission de professionnel de santé, il intervient également auprès des patients, de leurs aidants, des professionnels de la santé ou de l'éducation et du public dans le cadre d'activités de prévention et de dépistage, d'activités d'éducation thérapeutique du patient, d'activités d'expertise et de conseil, et de coordination des soins.
De par la nature de sa fonction et de sa mission, il doit avoir une expertise approfondie de la langue du pays dans lequel il exerce.
Activités :

1. Réalisation du bilan et de l'évaluation nécessaires à l'établissement du diagnostic orthophonique et du projet thérapeutique ;
2. Prise en charge individuelle ou en groupe du patient en orthophonie ;
3. Prévention et dépistage des troubles du langage, de la communication et des fonctions oro-myo-faciales ;
4. Education thérapeutique des patients et de leur entourage ;
5. Expertise et conseil dans le domaine de l'orthophonie ;
6. Organisation et coordination des soins ;
7. Gestion des ressources ;
8. Veille professionnelle et actions d'amélioration des pratiques professionnelles ;
9. Recherche et études en orthophonie ;
10. Formation et information des professionnels et des futurs professionnels.

Activités détaillées (1) :
1. Réalisation du bilan et de l'évaluation nécessaires à l'établissement du diagnostic orthophonique et du projet thérapeutique :

- Principales opérations constitutives de l'activité :

Prise de contact :
Première prise de contact directe ou téléphonique émanant du patient et/ou de son représentant et/ou du médecin.
Recueil de la plainte du patient ou de son représentant.
Recueil d'informations sur les motifs de l'indication du bilan orthophonique.
Prise de rendez-vous avec le patient.
Recueil des données personnelles du patient.
Recueil des premiers éléments nécessaires à la mise en œuvre de l'évaluation orthophonique.
Information au patient ou à son représentant quant aux pièces administratives à fournir.
Information au patient ou à son représentant quant aux documents médicaux nécessaires à l'investigation.
Préparation de la première séance d'évaluation :
Réalisation d'un dossier personnalisé
Intégration du dossier orthophonique dans le dossier médical personnel.
Recherche des outils d'évaluation nécessaires au bilan en fonction de la demande
Préparation du matériel nécessaire à l'évaluation.
Prise d'informations dans la littérature médicale et/ou scientifique à partir de l'indication d'évaluation.
Aménagement de l'espace du bureau en fonction des caractéristiques du patient.
Accueil du patient et/ou de son entourage :
Accueil du patient et de son entourage.
Présentation réciproque de l'orthophoniste du patient et de ses accompagnants.
Ecoute du patient et recueil d'informations sur sa demande
Information du patient et/ou de son entourage sur les modalités du bilan orthophonique.
Information du patient et de son entourage sur les documents nécessaires à la réalisation du diagnostic orthophonique en fonction des éléments d'informations identifiés au cours de l'entretien.
Information du patient quant à ses droits vis-à-vis des soins proposés et à ses droits de prise en charge.
Recueil d'informations concernant la nature de la demande du patient et sa situation :
Recueil d'informations approfondies sur la plainte et sur le parcours de soins du patient.
Recueil des documents nécessaires à l'intervention en orthophonie.
Recueil des données administratives du patient.
Recueil des résultats des examens médicaux et paramédicaux.
Entretien avec le patient, ses aidants et/ou son entourage familial, social et professionnel permettant de construire l'anamnèse :
Recueil des éléments d'anamnèse concernant le patient.
Recueil d'informations sur le patient, ses difficultés, son niveau de connaissance ou le niveau de connaissance de son entourage sur ses difficultés et sur sa manière de s'y adapter.
Recueil d'informations sur la personnalité, la culture, les langues et les habitudes de vie du patient.
Recueil d'informations sur les suivis, les traitements, les examens…
Recueil d'informations sur l'environnement du patient.
Recueil d'information sur les différents intervenants auprès du patient, aides et adaptations dont il bénéficie…
Recueil d'informations sur les activités du patient.
Recueil d'informations sur les centres d'intérêt du patient (culturels, artistiques…).
Recueil d'informations sur les répercussions éventuelles des troubles sur le patient et son entourage.
Recueil d'informations sur les éventuels signes de douleur et/ou de souffrance.
Recueil d'informations sur les éventuels signes de maltraitance.
Recueil d'informations sur les attentes et la position du patient vis-à-vis de la démarche et l'intervention en orthophonie.
Recueil d'informations auprès des professionnels de santé :
Recueil d'informations sur les examens effectués et les diagnostics posés.
Recueil d'informations sur les différentes prises en charge du patient et leurs modalités.
Recueil d'informations sur les traitements déjà effectués, ceux en cours et ceux indiqués.
Observation des indices relevant des troubles du langage, de la communication et des fonctions oro-myo-faciales :
Observation du comportement et de l'attitude du patient et/ou de son entourage.
Observation de la motricité globale du patient.
Observation de la morphologie du patient.
Observation de l'environnement du patient (visites, questionnaires…).
Observation des interactions entre le patient et son environnement et/ou son entourage.
Observation des interactions du patient avec l'orthophoniste.
Observation du patient quant à son adaptation au contexte du bilan.
Observation du comportement cognitif du patient lors du bilan.
Observation du patient en situation de tâches au cours des épreuves de l'évaluation.
Utilisation d'outils d'observation clinique et/ou d'épreuves standardisées permettant d'évaluer les fonctions du langage, de la communication, des fonctions cognitives et oro-myo-faciales :
Utilisation de matériel spécifiquement adapté (grilles, questionnaires, tests standardisés, enregistrements vidéo et audio…).
Enregistrement des résultats des épreuves standardisées.
Enregistrement audio et/ou vidéo des épreuves administrées.
Lecture des résultats recueillis lors de la passation des épreuves.
Ecoute et visionnage des enregistrements audio et/ou vidéo des épreuves.
Transcription des corpus.
Cotation des corpus ou des résultats des épreuves standardisées.
Calcul des résultats.
Réalisation d'un examen anatomique et fonctionnel.
Nettoyage et asepsie du matériel.
Réalisation du diagnostic orthophonique :
Formulation permanente des hypothèses en cours de test dans une démarche hypothético-déductive.
Adaptation de la passation en fonction des hypothèses formulées.
Report des résultats des observations cliniques et des cotations obtenues sur les cahiers de passation et les grilles d'évaluation.
Comparaison entre les résultats obtenus et ceux constitua nt l'étalonnage des épreuves auprès des sujets tout-venants.
Relevé des compétences du patient et de ses difficultés/troubles.
Recherche de l'étiologie de ses difficultés et troubles.
Prise en compte des impacts de la situation de bilan.
Formalisation du diagnostic orthophonique et explicitation auprès du patient et/ou de son entourage.
Demande d'examens complémentaires.
Formulation d'une réponse à la demande de pronostic, réajustable dans le temps.
Formulation d'un projet de soins.
Formalisation du projet thérapeutique en orthophonie :
Rédaction du compte rendu écrit du bilan orthophonique :

- transcription des éléments nécessaires à l'établissement du diagnostic orthophonique et/ou à sa compréhension ;
- transcription des observations des indices et analyse des troubles du langage, de la communication, des fonctions cognitives et des fonctions oro-myo-faciales ;
- transcription quantitative des résultats obtenus aux épreuves ;
- transcription qualitative des données recueillies dans le cadre de l'entretien ;
- transcription qualitative des résultats obtenus aux épreuves ;
- transcription des données étiologiques ;
- transcription du diagnostic orthophonique avec son interprétation ;
- transcription du projet thérapeutique ;
- transcription du nombre de séances proposées ;
- indications des examens complémentaires proposés ;
- transcription du libellé de l'évaluation inscrit à la nomenclature ;
- cotation écrite de la pathologie et de son libellé à la nomenclature.

Intégration de ces données dans le dossier de soins orthophonique informatisé.
Entretien avec le patient et/ou son entourage sur le projet thérapeutique en orthophonie :
Présentation des résultats obtenus, du diagnostic et du projet d'intervention en orthophonie.
Explication au patient et/ou à son entourage du diagnostic posé, de l'état pathologique ou non mis en évidence par l'évaluation en référence au fonctionnement d'un individu dépourvu de la pathologie identifiée.
Explication du rôle thérapeutique de l'orthophoniste.
Description des modalités d'intervention.
Information du patient et/ou de son entourage sur les modalités administratives de mise en œuvre de l'intervention en orthophonie.
Information du patient sur le coût de l'intervention en orthophonie et la prise en charge par les caisses d'assurance maladie et d'assurance maladie complémentaire.
Présentation du fonctionnement du cabinet ou du service.
Information sur les différents intervenants et leurs rôles respectifs.
Information sur la prise en charge pluridisciplinaire.
Recherche de l'adhésion du patient à l a démarche de soins et mise e n place d'une alliance thérapeutique avec le patient.

- Types de situations significatives ;
- Résultats attendus ;
- Méthodes, outils, ressources utilisées.

(1) Les activités décrites sont celles qui sont le plus souvent réalisées, elles ne sont pas exhaustives, elles correspondent à l'état de la réflexion au jour de leur production et peuvent se voir modifier selon les modalités ou les lieux d'exercice, des connaissances ou des informations nouvelles, voire des organisations différentes.

2. Prise en charge individuelle ou en groupe du patient en orthophonie :

- Principales opérations constitutives de l'activité :

Préparation de l'intervention orthophonique :
Réalisation d'un dossier individuel personnalisé.
Intégration du dossier orthophonique dans le dossier médical personnel :

- lecture des comptes rendus des séances précédentes ;
- prises de contact et recueil d'informations auprès des autres professionnels de santé ;
- recherche et adaptation des supports d'intervention ;
- réalisation d'un planning de soins et d'un échéancier des objectifs ;
- préparation du matériel nécessaire aux séances ;
- mise au point de matériels, de supports, de modalités d'intervention spécifiques ;
- préparation des aménagements nécessaires à l'accueil du patient et à sa prise en charge ;
- rédaction de notes d'évolution ;
- rédaction de comptes-rendus d'intervention.

Réalisation de l'intervention orthophonique auprès du/des patients :
Rencontre du patient et de son entourage.
Entretien avec le patient sur les outils, méthodes, appareillages envisageables.
Réalisation de séances de rééducation, d'adaptation, réadaptation, d'intervention précoce et de maintien dans le domaine de l'orthophonie, individuelles ou de groupe avec ou sans support informatique.
Fabrication ou adaptation avec le patient et utilisation de matériels et de supports spécifiques.
Formation du patient aux gestes techniques et à l'utilisation des outils existants pour palier ou compenser son handicap.
Suivi de l'observance par le patient du traitement orthophonique et de la réalisation des examens complémentaires.
Recueil des résultats des examens complémentaires.
Suivi du patient : entretien auprès du patient, ses aidants, son entourage.
Observation en situation individuelle ou collective des effets thérapeutiques sur le patient et sur ses interactions avec son environnement.
Transmission des informations et des recommandations au patient.
Réalisation de l'intervention orthophonique auprès des aidants et/ou de l'entourage :
Préparation des aménagements nécessaires à l'accueil de l'entourage et/ou des aidants :

- accueil de l'entourage et/ou des aidants naturels ;
- formation de l'entourage et/ou des aidants naturels en vue de l'utilisation écologique de moyens de communication adaptés au patient et à ses troubles ;
- formation de l'entourage aux gestes techniques liés au patient et à ses troubles ;
- formation de l'entourage à des techniques et des actions favorisant la communication avec le patient ;
- fabrication ou adaptation d'outils de soins et de supports spécifiques avec l'entourage ;
- fabrication de supports d'information et de recommandations aux aidants et/ou à l'entourage ;
- transmission d'informations et de recommandations aux aidants et/ou à l'entourage, notamment les professionnels intervenant auprès du patient.

Réalisation d'actions favorisant l'adaptation du patient à son environnement :
Information sur les aides matérielles et financières.
Orientation vers une personne et /ou une structure ressource :

- réalisation de documents accompagnant les demandes de compensation, d'aides matérielles et financière ;
- accompagnement en milieu scolaire adapté ou ordinaire ;
- accompagnement en milieu professionnel ;
- mise en situation et entrainement à l'utilisation d'outils spécifiques ;
- formalisation de projets d'insertion, de réinsertion, de projets socioprofessionnels et scolaires en fonction du degré du handicap du patient et de ses projets personnels y compris en lien avec d'autres professionnels ;
- liaisons permanentes avec les intervenants du milieu d'insertion scolaire, professionnel, institutionnel ou social du patient dans le respect du secret professionnel ;
- interventions en réunions interprofessionnelles et restitutions aux autres membres de l'équipe.

- Types de situations significatives ;
- Résultats attendus ;
- Méthodes, outils, ressources utilisées.

3. Prévention et dépistage des troubles du langage, de la communication et des fonctions oro-myo-faciales :

- Principales opérations constitutives de l'activité :

Réalisation d'actions de prévention primaire et secondaire dans un cadre individuel ou collectif :
Réalisation d'actions de recherche concernant les milieux, les situations, les populations, les pathologies ou les populations à risque en lien avec les structures et ressources existantes.
Formalisation et diffusion de programmes d'intervention en prévention secondaire.
Information et/ou sensibilisation sur les fonctions et sur les troubles du langage, de la communication et sur les fonctions oro-myo-faciales ainsi que sur les signes d'alerte, dans un souci de promotion de la santé publique.
Formation de publics ciblés au repérage des signes d'alerte et à l'utilisation des outils de repérage.
Information du public sur le champ de compétences de l'orthophoniste et sur les conditions d'accès aux soins en orthophonie.
Préparation logistique d'actions d'information, de sensibilisation et de communication en lien avec le champ de compétences de l'orthophonie.
Interventions dans les manifestations en lien avec le champ de compétences de l'orthophonie.
Formalisation de propositions d'actions de prévention en direction de partenaires institutionnels respectant un cahier des charges ou dans le cadre de démarches en lien avec les politiques de santé publique.
Fabrication et diffusion d'outils et de supports d'intervention et d'outils et de supports permettant de repérer les signes d'alerte dans différents contextes.
Réalisation et/ou recherche d'outils de dépistage.
Réalisation d'actions de dépistage.
Formulation de recommandations pour favoriser le développement et/ ou le maintien de la communication.
Formulation de recommandations afin d'éviter l'apparition ou de freiner le développement de troubles du langage, de la communication et des fonctions oro-myo-faciales.
Présentation et diffusion de documents et/ou de matériel.
Réalisation d'actions de prévention tertiaire dans le contexte du soin ou de l'éducation thérapeutique :
Mise en place d'actions de suivi thérapeutique.
Formulation et présentation de recommandations et de conseils en vue de réduire l'effet ou la prévalence d'un trouble chez une personne ou une population.
Recueil, réalisation et diffusion de sup ports et d'outils d'information et de conseil en vue de réduire l'effet ou la prévalence d'un trouble chez une personne ou une population.
Conduite d'actions de promotion de l'intégration des personnes présentant des troubles du langage, de la communication et des fonctions oro-myo-faciales :
Mise en place de partenariats avec les structures institutionnelles.
Veille réglementaire et constitution de bases de données réglementaires et législatives.
Information du public sur la législation en vigueur en matière d'intégration des personnes présentant un handicap lié à une altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale, cognitive ou psychique, un polyhandicap ou un trouble de santé invalidant.

- Types de situations significatives ;
- Résultats attendus ;
- Méthodes, outils, ressources utilisées.

4. Education thérapeutique des patients et de leur entourage :
Préparation des actions d'éducation thérapeutique :
Information du patient sur la possibilité de bénéficier d'une action d'éducation thérapeutique et sur ses modalités de prise en charge.
Recueil d'informations permettant de réaliser ou d'actualiser le diagnostic éducatif du patient.
Recueil d'informations sur les savoirs, les savoir-faire, le ressenti et le projet de vie du patient.
Recueil d'informations sur la perception par le patient de ses ressources et de facteurs défavorables.
Recueil d'informations sur les facteurs limitant et facilitant l'acquisition ou le maintien des compétences d'auto-soin et leur utilisation dans la vie quotidienne, la mise en œuvre de son projet et l'acquisition de la mobilisation des compétences d'adaptation.
Formulation avec le patient des compétences à acquérir au regard de son projet et de la stratégie thérapeutique.
Définition et formalisation d'un programme personnalisé d'éducation thérapeutique en lien avec le patient et les autres professionnels de santé intervenant auprès de lui.
Rédaction d'un programme d'activités d'éducation thérapeutique.
Mise en œuvre des actions d'éducation thérapeutique dans un cadre individuel ou collectif :
Sensibilisation, information du patient et de son entourage à la pathologie et ses troubles.
Sensibilisation, information et formation du patient et de son entourage à des protocoles et/ou à des conduites à tenir et/ou de la mise en place de moyens afin de ralentir la progression de la maladie et/ou de prévenir les complications.
Réalisation de séances collectives ou individuelles d'éducation thérapeutique pour l'acquisition des compétences d'auto-soins et d'adaptation.
Réalisation de séances individuelles d'évaluation des compétences acquises, des changements chez le patient et du déroulement du programme d'éducation thérapeutique.
Réalisation d'entretiens motivationnels.
Réajustement du projet d'éducation thérapeutique.
Coordination autour du patient, des professionnels de santé impliqués dans la prise en charge de la maladie chronique :
Suivi du programme personnalisé d'éducation thérapeutique en lien avec les autres professionnels de santé intervenant auprès du patient.
5. Expertise et conseil dans le domaine de l'orthophonie Conseil dans le domaine de l'orthophonie :
Conseil auprès des partenaires dans le cadre d'actions entreprises à leur initiative dans le domaine de l'orthophonie.
Conseil auprès de différentes instances sur les décisions à prendre quant aux dossiers d'attribution des ressources pour les patients atteints de troubles de communication, du langage ou des fonctions oro-myo-faciales.
Conseil auprès de différentes instances quant à l'instruction de dossiers dépendant de leur compétence concernant les patients atteints de troubles de communication, du langage ou des fonctions oro-myo-faciales.
Conseil auprès des autres professionnels dans le cadre de l'insertion et/ou de la réinsertion professionnelle.
Conseil au sein des structures institutionnelles et/ou des instances décisionnaires.
Expertise dans le domaine de l'orthophonie :
Réalisation de rapports d'expertise à partir de l'analyse de dossiers et bilans orthophoniques sur les capacités des patients à effectuer certaines activités ou pour permettre l'attribution d'aides adaptées.
Réalisation de rapports d'expert et de rapports techniques à l'attention des structures institutionnelles et/ou des instances décisionnaires.
6. Organisation et coordination des soins :

- Principales opérations constitutives de l'activité :

Gestion administrative :
Information du patient et/ou de ses aidants sur les procédures administratives relatives à une prise en charge en orthophonie.
Enregistrement d'informations dans le dossier patient.
Gestion et mise à jour des dossiers patients.
Archivage des dossiers patients selon la législation en vigueur
Télétransmission de données.
Enregistrement informatisé des actes réalisés.
Etablissement des documents administratifs nécessaires à la prise en charge auprès de la caisse d'assurance maladie du patient.
Tenue de statistiques sur les actes réalisés en institution.
Gestion du temps de l'activité professionnelle :
Réalisation du planning quotidien et hebdomadaire permettant de répondre à la demande de soins.
Formalisation du planning de rendez-vous en fonction des autres interventions auprès des patients, des locaux disponibles et des interventions à domicile.
Gestion du planning d'utilisation des matériels nécessaires à l'intervention orthophonique.
Enregistrement et transmission de données :
Enregistrement et transmission de données médicales sur les patients.
Transmission d'informations orales et écrites aux professionnels concernés dans le cadre du respect des obligations conventionnelles relatives au bilan orthophonique dans le respect du secret médical.
Rédaction et transmission d'informations orales et écrites à la personne, à l'entourage et aux institutions concernées en respectant le cadre légal et le secret médical.
Réalisation d'actions de signalement en cas de constat de maltraitance du patient.
Coordination des activités :
Echanges d'information avec les partenaires dans le respect du secret médical.
Echanges d'informations et interventions lors de réunions de travail pluriprofessionnelles, en lien avec les différents partenaires concernés.
Prises de contact, échanges d'information, mise en place et animation de temps d'échanges en vue d'assurer l'articulation, la coordination et la priorisation des soins, notamment en tant qu'interlocuteur privilégié du patient.
Préparation de synthèses cliniques.
Animation de réunions de synthèse, de temps de travail thématiques et/ou interprofessionnels.
Intervention en réunion de synthèse ou de transmission entre équipes de soins.
Suivi de la mise en œuvre des actions préventives en lien avec les autres professionnels impliqués.
Information des professionnels de santé du champ de compétences de l'orthophoniste.
Animation et gestion de réseaux.
Interventions en réunions institutionnelles :
Interventions lors des réunions institutionnelles : conseils de service ou de pôle, réunions d'organisation, réunions d'élaboration du projet de service ou de pôle, commission des soins infirmiers de rééducation et médico-techniques…
Représentation de la profession dans différentes instances.

- Types de situations significatives ;
- Résultats attendus ;
- Méthodes, outils, ressources utilisées.

7. Gestion des ressources :
Gestion des ressources humaines de la structure :
Recrutement, gestion de la rémunération et des obligations sociales liées au personnel participant à l'activité : administratif, d'entretien, soignant…
Réalisation des fiches de poste, de l'emploi du temps, des horaires des salariés de la structure.
Suivi de la comptabilité, des budgets et de la trésorerie :
Tenue de la comptabilité du cabinet conformément aux règles comptables édictées par l'administration fiscale pour les entreprises libérales non commerciales avec ou sans le soutien d'un expert-comptable et/ou d'une association de gestion agréée.
Suivi des opérations bancaires.
Archivage des pièces comptables.
Gestion de la trésorerie.
Gestion et suivi d'un budget et des investissements.
Réalisation des déclarations et des règlements dus par la structure :
Rédaction de la déclaration de bénéfices professionnels non commerciaux en temps et forme règlementaires.
Règlement des factures et des charges sociales en respectant les échéances et les règles administratives.
Souscription d'une couverture sociale obligatoire et/ou facultatives et d'assurances professionnelles.
Facturation des actes et suivi des règlements des patients :
Saisie de la codification des actes.
Facturation des actes.
Relance des impayés.
Réalisation et suivi des envois et des retours vis-à-vis de la caisse d'assurance maladie.
Proposition de facilités de paiement selon la situation du patient.
Encaissement des honoraires.
Suivi des prestations de service :
Entretiens avec les prestataires de services.
Gestion matérielle du cabinet ou du service :
Contrôle de l'accessibilité des locaux.
Contrôle du bon état des mobiliers mis à disposition des patients dans l'ensemble des locaux et du matériel utilisé lors des séances d'orthophonie.
Contrôle de la propreté des locaux.
Contrôle de la conformité du matériel aux règles de sécurité.
Application des règles d'hygiène et de sécurité concernant le matériel et contrôle de leur respect.
Suivi et mise à jour du matériel informatique, des logiciels.
Echanges d'informations sur l'organisation logistique du service ou du cabinet.
Gestion et suivi des stocks :
Budgétisation du matériel nécessaire à l'intervention orthophonique, de l'outillage et du matériel de bureau.
Commande du matériel nécessaire à l'intervention orthophonique, de l'outillage et du matériel de bureau.
Rangement et gestion des stocks de matériel à usage thérapeutique, de l'outillage et du matériel de bureau.
Contrôle de l'état des stocks et du matériel.

- Types de situations significatives ;
- Résultats attendus ;
- Méthodes, outils, ressources utilisées.

8. Veille professionnelle et actions d'amélioration des pratiques professionnelles :

- Principales opérations constitutives de l'activité :

Actualisation des connaissances et veille professionnelle en lien avec les réseaux professionnels :
Constitution, alimentation et consultation de bases d'informations sur la profession d'orthophoniste et les connaissances professionnelles.
Lecture critique de revues professionnelles, de publications, de médias spécialisés.
Consultation de sites professionnels.
Lecture de travaux de recherche internationaux en orthophonie.
Lecture de travaux de recherche internationaux dans les domaines en lien avec l'orthophonie.
Suivi des logiciels édités en fonction des besoins, des avancées scientifiques et thérapeutiques.
Suivi des évolutions des matériels et des outils d'intervention en orthophonie et mise à jour des connaissances théoriques et techniques relatives à leur utilisation.
Suivi de groupes de supervision ou de lecture entre professionnels.
Travaux de réflexion basés sur des références culturelles et thérapeutiques.
Réalisation d'actions d'analyse des pratiques professionnelles :
Echanges et analyses de pratiques professionnelles avec ses pairs ou avec d'autres cliniciens.
Apport d'éléments dans le cadre d'élaboration de recommandations de bonnes pratiques ou dans le cadre d'évaluation de pratiques professionnelles.
Mise en place de débats sur les questions éthiques dans un contexte de rééducation, de réadaptation, de soins.
Formalisation de pratiques professionnelles à visée d'évaluation des pratiques.
Suivi d'actions de formation, de congrès, de colloques… :
Réception d'informations (colloques et congrès…).
Communication, intervention, partage d'informations.
Vérification de la conformité des actions de formation professionnelle proposées au regard de la législation en vigueur et des avis des instances compétentes.
Suivi de formations aux formats et contenus appropriés aux besoins de l'orthophoniste.
Suivi des impacts de la formation sur sa pratique professionnelle.
Participation au recueil de corpus pour la recherche.

- Types de situations significatives ;
- Résultats attendus ;
- Méthodes, outils, ressources utilisées.

9. Recherche et études en orthophonie :

- Principales opérations constitutives de l'activité :

Activités de recherche liées aux besoins en santé publique et liées aux mesures d'impact :
Recherche d'informations sur les milieux, les situations, les populations, les pathologies à risque en lien avec les structures et les ressources existantes : structures sanitaires et sociales, associations, organismes, autres actions de dépistage…
Formalisation de propositions d'actions de dépistage et de leur évaluation en direction de partenaires institutionnels en réponse à des appels d'offres ou dans le cadre de démarches spontanées en lien avec les politiques de santé publique.
Réalisation d'études dans le domaine des soins et de l'intervention de l'orthophoniste.
Activités de recherche clinique :
Formulation d'hypothèses de recherche répondant à des questionnements innovants et productifs.
Recueil d'informations dans le cadre d'une démarche de recherche.
Réalisation de rapports d'études.
Rédaction de protocoles ou de procédures.
Rédaction d'articles en vue d'une publication dans une revue scientifique.
Exposé des travaux de recherche.
Réalisation de publications à usage de ses pairs et/ou d'autres professionnels de santé.
Accompagnement de travaux professionnels.
Activités de recherche et d'exploitation de bases de données :
Exploitation et veille sur des bases de données existantes dans les domaines d'intervention de l'orthophoniste.
Recherche, sur les bases de données existantes, des recommandations de bonnes pratiques.
Mise en place de banques de données.
Recherche d'informations dans les bases de données bibliographiques.
Recueil d'informations sur les recherches conduites en orthophonie et dans les disciplines en rapport avec les problématiques rencontrées en orthophonie.
Développement de collaborations pluridisciplinaires :
Développement de collaborations avec les structures et centres de recherche : sociétés savantes, équipes de recherche universitaires, Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), Centre national de la recherche scientifique (CNRS)…
Développement des collaborations multicentriques (par exemple programme hospitalier de recherche clinique [PHRC]…).
Développement de collaborations internationales de recherche.

- Types de situations significatives ;
- Résultats attendus ;
- Méthodes, outils, ressources utilisées.

10. Formation et information des professionnels et des futurs professionnels :

- Principales opérations constitutives de l'activité :

Formation des professionnels de santé en exercice :
Recueil d'informations sur les besoins en formation des professionnels de santé.
Réalisation de séances d'information collective auprès du personnel des institutions et des services hospitaliers.
Réalisation de documents de référence à l'usage des professionnels de santé, des patients et des aidants.
Formation des professionnels de santé sur des thématiques en lien avec le champ d'intervention de
l'orthophoniste.
Formation des professionnels de santé au dépistage en vue d'une orientation adaptée en orthophonie.
Mise en œuvre d'un projet de formation :
Formalisation de séquences de formation : contenu, thématique, recrutement des formateurs, conditions matérielles de réalisation…
Formalisation de projets pédagogiques.
Conduite de séquences de formation à destination des étudiants en orthophonie ou de professionnels.
Intervention au sein des équipes pédagogiques.
Réalisation de séances de suivi pédagogique.
Réalisation d'évaluation des compétences acquises par l'étudiant.
Démonstration d'interventions et présentation d'exemples cliniques dans un but pédagogique.
Accueil, accompagnement des étudiants et de nouveaux professionnels :
Délivrance d'informations et de conseils aux stagiaires orthophonistes ou aux nouveaux professionnels.
Rédaction de documents de présentation du service et des activités proposées.
Rédaction d'un projet ou d'un protocole d'encadrement.
Suivi des étudiants dans leur processus d'apprentissage.
Réalisation de séances d'analyse réflexive des situations rencontrées en stage, avec les étudiants.
Lecture et accompagnement de travaux de recherche menés par des étudiants en orthophonie.
Intervention au sein de jurys d'évaluation des mémoires de recherche des étudiants en orthophonie.
Réalisation d'actions d'évaluation dans le cadre de jurys : examens, concours, stages, validation des acquis de l'expérience, etc.
Contrôle des prestations de stagiaires :
Mise en situation professionnelle.
Accompagnement et supervision des stagiaires dans l'ensemble des situations professionnelles et dans les actions de recherche
Renseignement des documents de suivi.
Lecture et correction de travaux écrits de stagiaires ou de professionnels en formation.
Réalisation d'actions d'évaluation des étudiants dans l'ensemble des situations professionnelles et dans les actions de recherche.
Accompagnement du projet professionnel du stagiaire.

- Types de situations significatives ;
- Résultats attendus ;
- Méthodes, outils, ressources utilisées.

ANNEXE II
CERTIFICAT DE CAPACITÉ D'ORTHOPHONISTE - RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES

Compétences (1) :

1. Analyser, évaluer une situation et élaborer un diagnostic orthophonique ;
2. Elaborer et mettre en œuvre un projet thérapeutique en orthophonie adapté à la situation du patient ;
3. Concevoir, conduire et évaluer une séance d'orthophonie ;
4. Etablir et entretenir une relation thérapeutique dans un contexte d'intervention orthophonique ;
5. Elaborer et conduire une démarche d'intervention en santé publique : prévention, dépistage et éducation thérapeutique ;
6. Concevoir et mettre en œuvre une prestation d'expertise et de conseil dans le domaine de l'orthophonie ;
7. Analyser, évaluer et faire évoluer sa pratique professionnelle ;
8. Rechercher, traiter et analyser des données professionnelles et scientifiques ;
9. Gérer et organiser une structure ou un service en optimisant ses ressources ;
10. Organiser les activités et coopérer avec les différents acteurs ;
11. Former et informer des professionnels et des personnes en formation.

Compétences détaillées :
Compétence 1 :
Analyser, évaluer une situation et élaborer un diagnostic orthophonique :

1. Apprécier dès la prise de contact le degré d'urgence et la gravité d'un trouble à partir des éléments et des moyens à la disposition de l'orthophoniste ;
2. Repérer et analyser la plainte et les attentes du patient et de son représentant légal ou le tiers de confiance ;
3. Rechercher, analyser et interpréter les différentes catégories de données nécessaires à l'élaboration du diagnostic orthophonique ;
4. Adapter le questionnement anamnestique aux hypothèses induites par les informations collectées auprès du patient ;
5. Elaborer une démarche diagnostique à partir des éléments recueillis au cours de l'entretien préalable relatif à la plainte et à l'anamnèse ;
6. Identifier les étapes, les modalités et les outils nécessaires à la réalisation du bilan orthophonique et les éléments d'information indispensables pour analyser la situation du patient ;
7. Organiser, planifier et réaliser le bilan orthophonique et le bilan d'évolution ;
8. Emettre une ou plusieurs hypothèses diagnostiques à partir de la synthèse des informations collectées et des éléments perçus au cours de la rencontre ;
9. Compléter et/ou réorienter l'évaluation en cours de test, si nécessaire, en fonction de ces hypothèses formulées ;
10. Elaborer un diagnostic orthophonique précisant le type de difficultés/troubles, leur spécificité ou non, et leur évolution probable à partir du relevé des capacités du patient et du degré de sévérité de ses difficultés/troubles et en sélectionnant la terminologie adéquate parmi les termes diagnostiques en usage en orthophonie ;
11. Emettre et réajuster un pronostic orthophonique à partir du diagnostic réalisé, du trouble constaté, son degré de sévérité, d'hypothèses d'évolution probables des troubles et des effets attendus de l'intervention en orthophonie ;
12. Evaluer la pertinence d'une intervention en orthophonie ;
13. Rédiger le compte-rendu du bilan orthophonique en respectant la réglementation en vigueur.

Compétence 2 :
Elaborer et mettre en œuvre un projet thérapeutique en orthophonie adapté à la situation du patient :

1. Définir et hiérarchiser à court, moyen et long termes les objectifs thérapeutiques en fonction des résultats du bilan orthophonique et des besoins du patient ;
2. Identifier les conditions nécessaires à la mise en œuvre d'un projet thérapeutique construit en accord avec le patient ou son entourage ;
3. Identifier et mesurer les obstacles à la mise en œuvre du projet thérapeutique et définir les solutions envisageables ;
4. Définir le calendrier et les modalités de mise en œuvre du projet thérapeutique ;
5. Déterminer les supports nécessaires à l'intervention orthophonique et les adapter ou les élaborer si nécessaire ;
6. Sélectionner les systèmes de facilitation, de compensation, les systèmes alternatifs et augmentatifs adaptés aux besoins du patient et/ou de son entourage ;
7. Identifier, proposer et définir les conditions de mise en œuvre des adaptations et aménagements permettant d'améliorer la sécurité, la qualité de vie et l'autonomie du patient et de son entourage ;
8. Identifier les interventions à conduire auprès du patient et/ou de son entourage dans le cadre du projet thérapeutique en tenant compte du projet individuel du patient, de ses capacités de compréhension, d'investissement et d'appropriation ;
9. Identifier les professionnels concernés par la mise en œuvre du projet thérapeutique ;
10. Définir les critères, les échéances et les outils d'évaluation permettant un suivi du patient à partir des axes thérapeutiques choisis ;
11. Formaliser par écrit le projet thérapeutique en orthophonie ;
12. Evaluer l'état du patient et de son environnement et leur évolution tout au long du projet d'intervention et réajuster le projet thérapeutique en conséquence ;
13. Evaluer les effets des interventions conduites par l'orthophoniste auprès du patient et/ou de son entourage et analyser les écarts avec les résultats attendus.

Compétence 3 :
Concevoir, conduire et évaluer une séance d'orthophonie :

1. Organiser et adapter les conditions d'accueil et d'installation nécessaires au bon déroulement de la séance ;
2. Définir le contenu de la séance en fonction de l'avancée du projet thérapeutique ;
3. Evaluer l'état psychologique et thymique du patient, sa motivation et son évolution au cours des séances ;
4. Mettre en œuvre l'intervention orthophonique par des gestes, des techniques, des méthodes et des supports adaptés au patient et à sa pathologie ;
5. Ajuster les supports et outils thérapeutiques utilisés et la durée de la séance en fonction de l'état et des réactions du patient ;
6. Instaurer, rééduquer, maintenir les fonctions de communication et du langage ainsi que les autres fonctions cognitives et oro-myo-faciales relevant du champ d'intervention de l'orthophoniste ;
7. Sélectionner et mettre en place des conduites et compensations permettant au patient de dépasser sa situation de handicap ;
8. Concevoir et conduire une séance de groupe seul et en coanimation ;
9. Analyser le déroulement de la séance et évaluer ses résultats ;
10. Enregistrer les données relatives aux séances réalisées dans le respect des procédures en vigueur.

Compétence 4 :
Etablir et entretenir une relation thérapeutique dans un contexte d'intervention orthophonique :

1. Accueillir, écouter et instaurer une relation de confiance avec le patient, son entourage ou le groupe ;
2. Adapter sa propre communication, la nature des informations communiquées au patient et son comportement en fonction des caractéristiques du patient, de son état psychologique et thymique et de sa motivation ;
3. Expliquer au patient les effets attendus et les limites de l'intervention orthophonique en prenant en compte sa pathologie son niveau de connaissances, ses représentations, son environnement social, professionnel et culturel, son niveau de langage ses attentes pronostiques et son état psychologique ;
4. Expliquer le déroulement de la prise en charge orthophonique, et s'assurer de sa compréhension par le patient ou par son entourage ;
5. Négocier les modalités de l'intervention avec le patient et/ou son entourage en fonction des objectifs du projet thérapeutique ;
6. Faciliter, développer et analyser les interactions entre les participants à une séance de groupe ou d'accompagnement familial ;
7. Rechercher et/ou maintenir une alliance thérapeutique avec le patient tout au long de l'intervention.

Compétence 5 :
Elaborer et conduire une démarche d'intervention en santé publique : prévention, dépistage et éducation thérapeutique :

1. Identifier les besoins, notamment d'apprentissage, du patient, des personnes ou des groupes, y compris les attentes non verbalisées, afin de réaliser ou actualiser le diagnostic éducatif ou le programme d'accompagnement familial ;
2. Acquérir et développer une posture éducative, notamment pour élaborer des objectifs partagés avec le patient et/ou avec son entourage ;
3. Utiliser les outils pédagogiques adaptés et gérer l'information et les documents nécessaires au suivi de la maladie ;
4. Elaborer et organiser des actions de prévention et de dépistage ;
5. Conduire des actions d'entrainement des patients et/ou de la famille en vue de leur permettre de s'approprier les techniques d'intervention proposées par l'orthophoniste ;
6. Accompagner, par des techniques de communication appropriées, le patient et/ou sa famille vers des changements de comportement et d'habitude ou un réaménagement de la vie du patient en prenant mieux en compte sa santé ;
7. Choisir des outils pédagogiques adaptés à chaque patient et à son entourage ;
8. Evaluer les effets de la démarche d'éducation, de prévention ou de dépistage et définir et mettre en œuvre les réajustements nécessaires ;
9. Adapter la démarche éducative aux situations interférant dans la gestion normale de la maladie ;
10. Conseiller et éduquer la famille, les aidants naturels, les professionnels et les autres partenaires en fonction de leurs connaissances de leurs savoir-faire, et du mode de vie du patient.

Compétence 6 :
Concevoir et mettre en œuvre une prestation d'expertise et de conseil dans le domaine de l'orthophonie :

1. Adapter sa pratique du bilan orthophonique et de l'analyse des besoins aux exigences des évaluations administratives et/ou médico-légales ;
2. Rédiger un bilan ou un avis expert compréhensible pour un administrateur médico-social et/ou un magistrat ;
3. Identifier et sélectionner les textes législatifs et réglementaires en vigueur afférents au handicap ou aux troubles ;
4. Sélectionner et conseiller le matériel adapté au handicap ou aux troubles ;
5. Construire des méthodes et outils d'enquête adaptés aux problèmes posés dans les contextes professionnels, scolaires et environnementaux ;
6. Conseiller les partenaires dans le cadre d'actions entreprises par leurs soins dans le domaine de la communication, du langage et des fonctions oro-myo-faciales ;
7. Conseiller les différentes instances sur les décisions à prendre quant aux dossiers d'attribution des ressources financières, techniques, matérielles et/ou humaines pour les patients atteints de troubles de la communication, du langage et/ou des fonctions oro-myo-faciales ;
8. Présenter, expliciter et argumenter auprès des professionnels et partenaires concernés les préconisations de l'orthophoniste ;
9. Evaluer les besoins d'une personne et ses capacités à pouvoir effectuer certaines activités scolaires, professionnelles et sociales à partir d'une analyse de dossiers et de bilans orthophoniques.

Compétence 7 :
Analyser, évaluer et faire évoluer sa pratique professionnelle :

1. Identifier et suivre l'évolution des connaissances scientifiques et empiriques et des pratiques cliniques professionnelles ;
2. Analyser sa pratique professionnelle au regard de l'actualisation des connaissances, des valeurs professionnelles, de l'éthique, de la déontologie, des priorités de santé publique, et des évolutions sociétales, tout comme celles du monde de la santé ;
3. Adapter sa pratique professionnelle et réajuster les interventions thérapeutiques en fonction de l'analyse effectuée, des évolutions identifiées et des résultats de la démarche qualité ;
4. Développer ses connaissances théoriques sur l'utilisation du matériel et des outils d'intervention ;
5. Confronter sa pratique professionnelle à celle de ses pairs, de l'équipe ou d'autres professionnels ;
6. Identifier les domaines de formation personnelle à développer visant l'amélioration de l'intervention en orthophonie ;
7. Rechercher les moyens de formation et suivre des actions de formation afin d'optimiser sa pratique professionnelle, la qualité et la sécurité des soins ;
8. Analyser et évaluer le contenu de la formation reçue ;
9. Intégrer les acquis et adapter si nécessaire sa pratique ;
10. Analyser les résultats et l'impact de la formation sur la pratique professionnelle.

Compétence 8 :
Rechercher, traiter et analyser des données professionnelles et scientifiques :

1. Identifier, sélectionner et utiliser les bases de données scientifiques ;
2. Conduire une recherche bibliographique ;
3. Analyser et synthétiser les articles scientifiques et évaluer leur impact potentiel sur sa pratique professionnelle ou sur la recherche conduite ;
4. Formuler un questionnement scientifique, permettant de dégager les objectifs de la recherche ;
5. Elaborer un protocole de recherche ;
6. Identifier les organismes à consulter et les rôles des partenaires mobilisables dans la cadre de la recherche ;
7. Planifier et conduire une action de recherche de manière individuelle et en groupe ;
8. Elaborer une communication orale et rédiger un rapport et un mémoire de recherche ;
9. Communiquer en français et en langue étrangère par écrit et par oral sur la recherche réalisée.

Compétence 9 :
Gérer et organiser une structure ou un service en optimisant ses ressources :

1. Réaliser et analyser une gestion budgétaire ;
2. Etablir, suivre, archiver les éléments de gestion administrative et comptable d'un service d'orthophonie ou d'une structure ;
3. Evaluer la conformité des locaux, des installations et des matériels utilisés par les orthophonistes au regard des normes, de la réglementation et des objectifs d'hygiène, de sécurité et d'accessibilité ;
4. Identifier les mesures correctives à prendre pour mettre en conformité les locaux, les installations et les matériels utilisés par les orthophonistes ;
5. Organiser l'espace professionnel et le plateau technique utilisés par les orthophonistes ;
6. Choisir du matériel adapté à la structure et aux activités des orthophonistes ;
7. Organiser les achats, la maintenance, la traçabilité et la gestion des stocks des matériels et consommables utilisés par les orthophonistes ;
8. Organiser et contrôler la gestion des déchets dans le respect des règles et des procédures ;
9. Organiser les plannings, les rendez-vous et la répartition des activités ;
10. Organiser la gestion des archives ;
11. Utiliser les logiciels de gestion spécifiques (comptabilité, prise de rendez-vous, statistiques d'activité…) ;
12. Mettre en œuvre les règles de gestion de personnel en vigueur.

Compétence 10 :
Organiser les activités et coopérer avec les différents acteurs :

1. Organiser et planifier ses interventions et celles de l'équipe d'orthophonistes en tenant compte des limites de son champ professionnel et de ses responsabilités ainsi que des interventions conduites en simultané par d'autres professionnels auprès du patient selon la législation en vigueur ;
2. Identifier les missions des différents acteurs intervenant pour la prise en charge du ou des patients suivis, la nature des informations à leur transmettre ainsi que les ressources existantes sur le territoire de santé ;
3. Orienter, si nécessaire, les personnes vers d'autres professionnels ou d'autres compétences afin de veiller à la continuité des soins ;
4. Instaurer et maintenir des liaisons avec les acteurs, réseaux et structures intervenant auprès des patients (santé, social, médico-social, culturel, associatif…) ;
5. Développer et mettre en œuvre des activités ou des projets transversaux au sein de l'établissement et dans le cadre de réseaux ;
6. Coordonner les actions ou les soins avec les aidants, les professionnels de santé, les intervenants dans le champ social, économique et éducatif pour conduire des projets d'intervention pertinents ;
7. Initier et mettre en place des partenariats, notamment avec des structures institutionnelles, afin de mobiliser l'ensemble des ressources contribuant à l'intervention professionnelle des orthophonistes ;
8. Sélectionner les outils de transmission de l'information adaptés aux situations et en assurer la mise en place et l'efficacité ;
9. Coordonner les actions de prévention mises en place sur un territoire.

Compétence 11 :
Former et informer des professionnels et des personnes en formation

1. Organiser l'accueil et l'information d'un professionnel, d'un étudiant ou d'une personne en formation dans le service ou la structure ;
2. Repérer et expliciter les connaissances et les savoir-faire à transmettre aux étudiants ou aux professionnels en relation avec leur niveau de formation ;
3. Concevoir et animer des séances de formation ou d'information auprès d'un public de professionnels, d'étudiants ou de futurs professionnels ;
4. Transmettre ses connaissances et son savoir-faire aux étudiants, stagiaires et autres professionnels par des conseils, des démonstrations, des explications et de l'analyse commentée de la pratique ;
5. Organiser et planifier des séquences de formation notamment en partenariat avec d'autres acteurs ;
6. Organiser et superviser des situations et des activités d'apprentissage dans une démarche progressive d'autonomisation au bénéfice des stagiaires et étudiants ;
7. Evaluer les connaissances et les savoir-faire mis en œuvre par les stagiaires et les étudiants en lien avec les objectifs pédagogiques de stage ou d'enseignements ;
8. Communiquer sur sa profession et valoriser son activité.

ANNEXE III
CERTIFICAT DE CAPACITÉ D'ORTHOPHONISTE - RÉFÉRENTIEL DE FORMATION

La formation conduisant au certificat de capacité d'orthophoniste (CCO) a pour but l'acquisition des connaissances et des compétences, décrites dans l'annexe 2, nécessaires à l'exercice du métier d'orthophoniste.
Les compétences :
Le référentiel vise le développement, tout au long de la formation, de 5 domaines de compétence : C1 Conduire une démarche de soins orthophoniques, C2 Interagir dans le cadre des soins orthophoniques, C3 Gérer la pratique orthophonique, C4 Réaliser une recherche scientifique en orthophonie, et C5 Mener une action de santé publique. Ces compétences correspondent à des savoir-agir complexes, mobilisables de manière indépendante dans le cadre d'une activité professionnelle. Elles reprennent et réorganisent, d'un point de vue pédagogique, les 11 compétences professionnelles liées au référentiel d'activités (annexe 1) figurant dans le décret de 2013 (cf. tableau 1). Leur nombre restreint facilite leur mise en perspective avec les enseignements et les stages, ainsi que le suivi de leur progression.

Tableau 1. - Réorganisation pédagogique des 11 compétences professionnelles du décret de 2013 en 5 domaines de compétence à développer pendant la formation

Chacun de ces 5 domaines de compétence est décliné en 3 niveaux de développement :

- un niveau novice qui se développe pendant les premiers semestres de formation ;
- un niveau intermédiaire qui se déroule à la fin du cycle licence et au début du cycle master ;
- et un niveau compétent qui est atteint en fin de cursus.

La période d'acquisition de chaque niveau de développement varie selon les compétences (cf. fiches UE).
L'organisation hiérarchique des unités d'enseignement :
Les UE sont catégorisées en sous-modules thématiques, regroupés en 6 modules et répartis sur l'ensemble du cursus (cf. tableau 2).

Tableau 2. - Modules d'enseignement

Le tableau 3 détaille l'organisation en modules, sous-modules et UE :

Tableau 3. - Modules, sous-modules et unités d'enseignement

Les principes directeurs :
Les principes directeurs de la maquette sont :
1. L'articulation des objectifs pédagogiques avec les compétences (cf. tableau 1) ;
2. Le développement progressif des compétences ;
Cette progression se traduit par le fait de mobiliser des connaissances au sein de chacune des UE d'une part, et de combiner progressivement les connaissances et aptitudes développées pour réaliser des activités professionnelles de plus en plus complexes. Les compétences développées sont systématiquement remobilisées au sein d'unité d'enseignement ultérieures et combinées à de nouvelles compétences ;
3. L'enseignement d'une pratique professionnelle basée sur les preuves scientifiques (Evidence- based practice - EBP) ;
4. l'articulation entre formation théorique et pratique (enseignements et stages).
Les UE :
La progression des UE tout le long du cursus respecte une cohérence pédagogique externe au niveau du cursus et une cohérence pédagogique interne au sein même des modules et sous-modules. Cette cohérence se réfère à la mobilisation des fondamentaux à la pratique dès les premiers niveaux de maîtrise des compétences (cf. niveau novice, intermédiaire et compétent) ainsi qu'au dialogue entre les UE situées à des moments différents du cursus (cf. recommandations pédagogiques dans les fiches UE).
Chaque UE au sein d'un semestre peut faire l'objet de compensations conformément aux modalités de contrôle des connaissances prévues pour chaque établissement, hormis les UE 3.1.5 Intervention en orthophonie 1 et 3.1.6 Intervention en orthophonie 2 et les UE du sous-module 3.6 Stages en orthophonie.
Les fiches UE :
Chaque fiche UE indique :

- le module et, le cas échéant, le sous-module, auquel appartient l'UE ;
- le ou les domaines de compétence au sein desquels les aptitudes de l'UE seront mobilisées dans la pratique professionnelle ;
- le niveau de développement de la compétence auxquels contribuent les apprentissages de cette UE ;
- le nombre d'ECTS attribués pour cette UE ;
- le semestre de l'UE ;
- les objectifs pédagogiques.

Il s'agit des aptitudes à développer au sein de cette UE. Ils décrivent ce que l'étudiant sera capable de faire à l'issue des enseignements et qui fera l'objet de l'évaluation.

- les contenus :

Il s'agit des connaissances qui seront apportées au sein de l'UE, puis mobilisées au travers d'activités pédagogiques inspirées de la pratique professionnelle. La mention de « connaissances actualisées » permet de faire évoluer le contenu de la formation au fur et à mesure des avancées théoriques et scientifiques dans les domaines concernés.

- des recommandations pédagogiques :

Ces documents sont mis à la disposition des étudiants et des enseignants.
Les contenus :
Les contenus d'enseignement peuvent être variés pourvu qu'ils respectent les principes directeurs de la formation et la cohérence pédagogique décrits ci-dessus. On veillera en particulier à faire résonner les contenus plus fondamentaux avec un principe de pertinence clinique.
Ainsi le choix par l'équipe pédagogique et l'enseignant des assises théoriques transmises aux étudiants reposera sur : i/ une sélection actualisée de connaissances, de modèles, ii/ une volonté d'ouverture et de culture scientifique ainsi que sur iii/ la projection dans l'utilisation de certains de ces modèles en pratique clinique et en recherche orthophonique.
Pour ce faire, les contenus doivent être introduits progressivement au cours des enseignements (à l'échelle du cursus selon l'étendue du module thématique de l'UE ou au sein d'une même UE) afin que les étudiants puissent apprendre progressivement à les mobiliser au travers d'exercices cliniques, méthodologiques ou de mises en situation, en travaux dirigés et/ou en stages.
Les intervenants :
Les intervenants de la formation assurant les enseignements sont des orthophonistes et professionnels de santé (praticiens et/ou enseignants-chercheurs), des enseignants-chercheurs, des chercheurs et des professionnels entretenant un rapport étroit avec la profession d'orthophoniste et ses problématiques.
Il est souhaité que :
i. Les praticiens de la profession assurent 50 % au moins des volumes horaires d'enseignement et interviennent dès les premiers semestres de formation ;
ii. Les enseignants universitaires statutaires assurent au moins 25 % des volumes horaires dans les modules Sciences Humaines et Sociales, Sciences de la Vie et de la Santé et Recherche ;
iii. Ces mêmes enseignants universitaires interagissent avec les praticiens assurant les enseignements dans le module Orthophonie (intervention, raisonnement clinique et relation thérapeutique) et y interviennent afin d'approfondir ou diversifier les apports théoriques ou méthodologiques introduits au début de la formation ;
iv. Un suivi individuel et régulier des étudiants par les intervenants de la formation, garantissant l'acquisition progressive de leurs compétences professionnelles.
Les méthodes pédagogiques :
Les méthodes pédagogiques sont principalement actives et mobilisées à la fois dans les enseignements théoriques et pratiques et dans le travail personnel étudiant. L'ensemble permet de répondre aux objectifs de l'UE. Pour cela, un nombre suffisant d'heures de travaux dirigés est proposé. Les apprentissages sont explicitement reliés à des exemples de contextes professionnels au sein desquels ils seront mobilisés.
Concernant l'enseignement pratique - stages cliniques - il est nécessaire que l'étudiant soit formé à la diversité des modes d'exercice (libéral et salariat) et des champs d'interventions orthophoniques.
Horaires et ECTS :
Chaque UE donne lieu à une valorisation en crédits européens. Un ECTS correspond à 25-30 heures de travail étudiant, incluant les enseignements (cours magistraux, travaux dirigés, travaux pratiques), les stages et le temps de travail personnel étudiant. Pour les unités d'enseignement hors stage, le nombre d'heures de travail encadré (cours magistraux, travaux dirigés, travaux pratiques) est d'environ 10 heures par ECTS. La répartition des 300 crédits européens nécessaires à l'obtention du certificat de capacité d'orthophoniste est conforme au tableau 4 suivant :

Tableau 4. - Répartition des UE par semestres et ECTS

Tableau 5. - Volume horaire minimum pour chaque UE stages

Un volume horaire minimum de stage est défini pour chaque unité d'enseignement Stages et présenté dans le tableau 5. Ce temps de stage est complété par des heures d'enseignement et du temps de travail personnel étudiant.
Afin de faciliter les mutualisations d'enseignement ou pour des raisons de ressources ou d'organisation pédagogiques, le semestre d'enseignement peut être modifié, dans la mesure où il intervient au sein d'une même année d'études. Ces modifications devront toutefois être réalisées dans le respect de la progression pédagogique.

ANNEXE IV
CERTIFICAT DE CAPACITÉ D'ORTHOPHONISTE - CAHIER DES CHARGES DES STAGES EN ORHOPHONIE

Les stages permettent à l'étudiant, au travers de situations cliniques de construire une identité et une posture professionnelles de soignant et de développer sa pratique clinique orthophonique, en prenant en compte l'étendue du champ de compétences de la profession. Au fil de la formation initiale, la découverte de milieux professionnels connexes à la pratique de l'orthophonie, l'observation active de la pratique clinique, la participation encadrée et supervisée ainsi que la reprise des stages sous forme de travaux dirigés au sein des structures de formation sont indispensables.
Les stages, de durées variables, se répartissent entre stages d'observation et stages cliniques :

- les stages d'observation du développement typique et des apprentissages scolaires se déroulent en structures d'accueil de la petite enfance et en écoles. Les stages d'observation du vieillissement se déroulent en structures d'accueil de personnes âgées ;
- les stages cliniques permettent à l'étudiant de participer progressivement aux soins orthophoniques sous supervision du maître de stage. La supervision vise l'autonomie progressive des stagiaires ;
- l'étudiant réalise au moins un stage clinique long (au moins 15 semaines) réparti sur 2 semestres consécutifs sur le même lieu de stage permettant un suivi régulier des patients et une vision globale de la démarche thérapeutique en orthophonie ;
- la structure de formation veillera à ce que l'étudiant puisse être confronté dans les stages à la diversité des types d'exercice (en libéral, en structure de soins) et des champs de compétences de l'orthophonie ;
- le stage de sensibilisation à la recherche d'une durée de 4 semaines, a pour but de permettre la découverte d'activités de recherche dans un laboratoire rattaché à une université et/ou une structure de recherche clinique rattachée à un centre hospitalo-universitaire.

Les moyens :
La structure de formation met à disposition de l'étudiant stagiaire les ressources nécessaires à la réalisation des stages tout au long de son cursus : règlement des stages, liste des maîtres de stage agréés, modalités et objectifs pédagogiques de chaque stage avec la progression attendue, grilles d'évaluation permettant le recueil des commentaires des maîtres de stage via un livret de stage, pouvant être complété d'un portfolio.
1. Responsabilités des différentes parties :
a) La structure de formation universitaire en orthophonie
Elle veille à l'articulation entre les enseignements théoriques et cliniques, et à l'accompagnement des étudiants dans les différentes étapes de leur stage : en amont avant les stages (recherche des stages, préparation) et après le stage (retour de stage) et ainsi qu'au fil des expériences de stage.
b) Le maître de stage
Il forme l'étudiant stagiaire et supervise sa pratique en prenant en compte les objectifs pédagogiques et le niveau de participation recommandés par la structure de formation. Ces objectifs sont en lien avec les connaissances théoriques et le raisonnement clinique développés dans la formation théorique (enseignements magistraux et dirigés). Il transmet son expérience clinique et ses connaissances théoriques et scientifiques.
Il met à la disposition de l'étudiant les outils nécessaires à sa formation clinique.
c) L'étudiant stagiaire
Il s'engage dans le développement des compétences clinique attendues à chaque étape de la formation et dans le respect des règles de fonctionnement de la structure ou du cabinet qui l'accueille. Avant la fin du stage, il doit présenter à son maître de stage, pour supervision, un travail écrit en rapport avec le stage, dont la forme et le contenu seront définis en coordination avec le maître de stage et/ou la structure de formation. Il doit également recueillir les évaluations de son maître de stage, selon des critères définis par la structure de formation. Ce travail écrit de stage, ainsi que les commentaires et évaluations du maître de stage, seront pris en compte dans la validation du stage.
2. Contenus des enseignements dirigés en rapport avec les stages :
Le dispositif pédagogique mis en place pour la réalisation des stages, tout au long du parcours de formation de l'étudiant, comprend des enseignements dirigés avant et après les stages. Ces enseignements dirigés visent à préparer l'étudiant aux mises en situations cliniques et à lui permettre de mener une réflexion sur les expériences vécues en stage. Présenter ces situations, mener une réflexion en groupe à partir de ces cas, confronter ses expériences à celles vécues par les autres stagiaires, amèneront l'étudiant à développer ses compétences cliniques, à mobiliser les ressources théoriques nécessaires, à élaborer une communication professionnelle à l'oral comme à l'écrit, en vue de l'exercice orthophonique.
3. Validation des stages :
La validation des stages est prononcée par le jury d'examen qui s'appuie sur l'évaluation du maître de stage (évaluation des objectifs atteints à chaque étape de la formation clinique et appréciation de l'investissement et de la progression de l'étudiant).

ANNEXE V
CERTIFICAT DE CAPACITÉ D'ORTHOPHONISTE - CAHIER DES CHARGES DU MÉMOIRE EN ORTHOPHONIE

Dans le cadre des UE 4. Recherche en orthophonie, les UE 4.4 portant sur le mémoire représentent 22 ECTS.
1. Objectifs généraux du mémoire :
Il s'agit, dans un contexte de pédagogie participative fondée sur le projet professionnel de l'étudiant, de former de futurs cliniciens capables de s'interroger, d'analyser et d'évaluer leurs pratiques professionnelles, afin de contribuer à l'amélioration de la qualité des soins ainsi qu'à l'évolution de la profession d'orthophoniste dans le système de soins et de fonder leur pratique sur des données probantes. La réalisation et la rédaction du mémoire permet de développer une maîtrise théorique approfondie, de relier les connaissances théoriques à l'expérience pré-professionnelle acquise lors des stages et de développer un regard critique sur les données de la littérature scientifique du domaine.
2. Objectifs spécifiques du mémoire :

- construire une identité professionnelle par un enrichissement théorique et une posture réflexive par rapport à une pratique professionnelle afin de développer ses capacités d'analyse, de synthèse, d'objectivation et de conceptualisation ;
- approfondir un domaine en établissant des contacts avec des professionnels et des chercheurs, en produisant une réflexion qui pourra être utile aux membres de la profession, ou à d'autres professionnels partenaires et promouvoir le travail réalisé (communications, publications, etc.) ;
- acquérir des connaissances spécifiques concernant les méthodologies de recherche, organiser son temps de travail, cerner les problèmes à résoudre, collecter des informations, les classer, acquérir un esprit critique, s'approprier une démarche autonome de réflexion et de rédaction et soutenir oralement le travail réalisé.

3. Types de mémoire possibles :
Les étudiants réalisent une recherche orthophonique et rédigent un mémoire de fin d'études.
En fonction de leur projet professionnel, ils peuvent réaliser ce mémoire dans le cadre du parcours recherche de l'UE optionnelle. Dans ce cas, le directeur de mémoire doit être un enseignant-chercheur, un chercheur ou un professionnel titulaire d'un doctorat de sciences et affilié à un laboratoire de recherche.
Ces mémoires peuvent s'orienter suivant différents axes :

- une analyse bibliographique fondée sur une lecture critique de la littérature (ex. revue systématique…) ;
- une analyse de pratiques professionnelles (ex. : enquête, focus groupe…) ;
- une étude clinique (ex. : études de cas, de cohorte…) ;
- un protocole expérimental.

Les mémoires doivent être présentés au format d'un article scientifique.
Ils peuvent être réalisés autant individuellement qu'en binôme. Dans le cas d'un mémoire réalisé en binôme, l'équipe pédagogique doit être en mesure d'identifier chacune des contributions des membres de ce binôme.
4. Validation du sujet de mémoire :
L'équipe pédagogique, comprenant des cliniciens et un ou plusieurs enseignants-chercheurs, valide les sujets de mémoire.
5. Dispositif pédagogique mis en place pour la réalisation du mémoire :
Le mémoire se réalise sous la direction d'un directeur de mémoire agréé par le centre de formation.
Le directeur de mémoire peut être :

- un orthophoniste ;

ou

- un autre professionnel titulaire au minimum d'un grade master.

Le dispositif pédagogique comprend :

- un enseignement en méthodologie de la recherche et un accompagnement dans l'élaboration du sujet du mémoire et dans sa mise en œuvre ;
- la mise à disposition d'un guide de rédaction précisant notamment le format de présentation et le contenu scientifique ;
- des recommandations pour la soutenance du mémoire.

6. Evaluation du mémoire :
L'évaluation porte à la fois sur le document écrit et la soutenance orale.
La soutenance comprend un temps de présentation du mémoire de fin d'études par l'étudiant et un temps de réponse aux questions du jury.
En cas de mémoire en binôme, chaque étudiant doit pouvoir être évalué individuellement autant à l'écrit qu'à l'oral.
La diffusion du mémoire en bibliothèque universitaire est soumise à la validation du jury de soutenance qui le mentionne sur le procès-verbal.