Arrêté du 11 mars 2026 relatif au régime des études menant à la profession d'orthophoniste

Version INITIALE

NOR : ESRS2602756A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/11/ESRS2602756A/jo/article_12

Texte n°56

Article 12


Aucun étudiant ne peut être autorisé à prendre plus de trois inscriptions au cours du second cycle des études en orthophonie. Une de ces deux années ne peut faire l'objet de plus de deux inscriptions, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le président de l'université, après avis de la composante assurant la formation en orthophonie. Ces limitations s'entendent hors période de césure définie aux articles D. 611-13 à D. 611-20 du code de l'éducation.