Arrêté du 11 mars 2026 relatif au régime des études menant à la profession d'orthophoniste

Version INITIALE

NOR : ESRS2602756A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/11/ESRS2602756A/jo/article_16

Texte n°56

Article 16


Sans préjudice des dispositions relatives au stage pratique des étudiants en orthophonie auprès d'un orthophoniste prévu aux articles D. 4341-6 à D. 4341-8 du code de la santé publique, les stages prévus au cours de la formation conduisant au certificat de capacité d'orthophoniste, ainsi que leur contenu, sont précisés dans le référentiel de formation et dans le cahier des charges des stages mentionnés en annexes numéros 3 et 4 du présent arrêté.
Les étudiants doivent transmettre au plus tard le premier jour de la première période de stage un certificat médical de vaccinations conforme à la réglementation en vigueur fixant les conditions d'immunisation des professionnels de santé en France.