Arrêté du 27 octobre 2025 relatif aux chronotachygraphes

Version INITIALE

NOR : ECOI2528415A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/27/ECOI2528415A/jo/article_snum8

Texte n°14

Arrêté du 27 octobre 2025 relatif aux chronotachygraphes


Sauf mention explicite d'un ordre à respecter, les opérations décrites peuvent être réalisées dans un ordre différent de leur numérotation sous réserve que l'ordre retenu ne remette pas en cause l'opération réglementaire réalisée.
Un même technicien ne peut pas intervenir simultanément sur plusieurs opérations réglementaires. Une opération réglementaire ne peut pas être menée simultanément par plusieurs techniciens, sauf pour un technicien en formation.
Une opération réglementaire peut être interrompue lorsque le défaut relevé implique le remplacement de l'instrument ou l'un des composants.