Arrêté du 27 octobre 2025 relatif aux chronotachygraphes

Version INITIALE

NOR : ECOI2528415A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/27/ECOI2528415A/jo/article_8

Texte n°14

Arrêté du 27 octobre 2025 relatif aux chronotachygraphes

Article 8


Dans le présent titre, la réparation consiste en une intervention sur un chronotachygraphe, avec ou sans bris de scellement, sans toutefois qu'une telle intervention ne donne lieu au remplacement intégral du chronotachygraphe.
Cette réparation est suivie d'une vérification primitive des instruments réparés.