Arrêté du 27 octobre 2025 relatif aux chronotachygraphes

Version INITIALE

NOR : ECOI2528415A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/27/ECOI2528415A/jo/article_snum2

Texte n°14

Arrêté du 27 octobre 2025 relatif aux chronotachygraphes


Les opérations décrites peuvent être réalisées dans un ordre différent de leur numérotation sous réserve que l'ordre retenu ne remette pas en cause l'opération réglementaire réalisée.
Une opération réglementaire peut être interrompue lorsque le défaut relevé implique le remplacement de l'instrument.