Arrêté du 27 octobre 2025 relatif aux chronotachygraphes
Titre Ier : DÉFINITIONS ET EXIGENCES ESSENTIELLES (Articles 1 à 5)
Titre II : HOMOLOGATION (Article 6)
Titre III : RÉPARATION ET VÉRIFICATION PRIMITIVE (Articles 7 à 12)
Titre IV : INSTALLATION ET INSPECTION DE L'INSTALLATION (Articles 13 à 19)
Titre V : INSPECTION PÉRIODIQUE (Articles 20 à 25)
Titre VI : AGRÉMENTS (Articles 26 à 38)
Titre VII : EXIGENCES DE SÉCURITÉ (Articles 39 à 47)
Titre VIII : PROCÉDURES ET ENREGISTREMENTS (Articles 48 à 52)
Titre IX : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 53 à 60)
Annexe
Chapitre 1er : Dispositions générales
Chapitre 2 : Vérification primitive des instruments réparés prévue au titre III
Chapitre 3 : Installation et inspection de l'installation prévues au titre IV
Chapitre 4 : Inspection périodique prévue au titre V
Chapitre 5 : Moyens nécessaires à l'installation suivie de l'inspection de l'installation, et à l'inspection périodique
Annexe
Article 20
L'inspection périodique est réalisée en application du chapitre IV du règlement (UE) n° 165/2014 susvisé, des chapitres VI.3 et VI.4 de l'annexe I du règlement (UE) n° 165/2014 susvisé, des chapitres VI.4 et VI.5 de l'annexe I B ou des chapitres 6.4 et 6.5 de l'annexe I C.
L'inspection périodique comprend les examens et essais définis aux chapitres 1er et 4 de l'annexe I pour la génération analogique et aux chapitres 1er et 3 de l'annexe II pour la génération numérique ou intelligente.