Décret n° 2025-778 du 6 août 2025 portant diverses modifications du code électoral
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux commissions de contrôle des listes électorales (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Dispositions relatives à l'élection des conseillers municipaux (Articles 4 à 9)
Chapitre III : Dispositions relatives à l'élection des députés (Articles 10 à 11)
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers régionaux et des conseillers à l'assemblée de Corse (Article 12)
Chapitre V : Dispositions relatives à l'élection des sénateurs des départements (Articles 13 à 14)
Chapitre VI : Dispositions diverses (Article 15)
Chapitre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles 16 à 21)
Chapitre VIII : Dispositions transitoires et finales (Articles 22 à 23)