L'article R. 117-5 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, » sont supprimés ;
2° Au deuxième alinéa, avant les mots : « Le nom », sont insérés les mots : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, » ;
3° Au dernier alinéa, avant les mots : « Les noms », sont insérés les mots : « Dans toutes les communes, ».