A l'article 4 du décret du 9 juillet 1990 susvisé, les mots : « une commission de réforme » sont remplacés par les mots : « une commission médicale des personnels ouvriers » et les mots : « par le décret du 24 février 1972 modifié susvisé et l'arrêté du 27 août 1974 modifié pris pour son application » sont remplacés par les mots : « par le décret n° 2025-694 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux personnels ouvriers de l'Etat en matière de congés ».