L'article 69 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
a) A la fin de la première phrase, les mots : « le ministre » sont remplacés par le mot : « décret » ;
b) Le début de la seconde phrase du premier alinéa est ainsi rédigé : « Sous l'autorité du ministre, ce responsable (le reste sans changement) » ;
2° Au deuxième alinéa, après le mot : « fonctions », la fin de cet alinéa est ainsi rédigée : « qui peuvent lui être confiées » ;
3° Au 4°, les mots : « le document de répartition initiale des crédits et des emplois prévu à l'article 67 » sont remplacés par les mots : « le document de programmation initiale prévu à l'article 66 ».