Décret n° 2025-308 du 2 avril 2025 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public

Version INITIALE

NOR : ECOB2432869D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/4/2/ECOB2432869D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/4/2/2025-308/jo/article_1

Texte n°28

Décret n° 2025-308 du 2 avril 2025 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public

Article 1


Le décret du 7 novembre 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 36 du présent décret.