Ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif

Version INITIALE

NOR : ECOT2502319R

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2025/3/12/ECOT2502319R/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2025/3/12/2025-230/jo/article_9

Texte n°8

Article 9


I.-L'article L. 214-63 est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La fonction de président prévue par l'article L. 227-6 du code de commerce est exercée par la société de gestion. » ;
2° Au deuxième alinéa, après les mots : « au premier alinéa, » sont insérés les mots : « et, par dérogation à l'article L. 227-7 du code de commerce, au deuxième alinéa, ».
II.-Au premier alinéa de l'article L. 214-67-1, les mots : « ou le directoire » sont remplacés par les mots : «, le directoire ou, lorsqu'elle est une société par actions simplifiée, le président ».