Ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif
Titre Ier : VIE SOCIALE, GOUVERNANCE ET OPÉRATIONS DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF (Articles 2 à 12)
Chapitre Ier : Organisation de la vie sociale des organismes de placement collectif (Articles 2 à 7)
Chapitre II : Gouvernance des organismes de placement collectif (Articles 8 à 9)
Chapitre III : Operations des organismes de placement collectif (Article 10)
Chapitre IV : Obligations de déclaration de franchissement de seuils (Articles 11 à 12)
Titre II : LIQUIDATION DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF (Articles 13 à 17)
Titre III : DISPOSITIONS FINALES (Articles 18 à 22)
Article 2
I.-Le dernier alinéa des articles L. 214-17 et L. 214-24-49 est supprimé.
II.-L'article L. 214-68 est abrogé.