Décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux sanctions applicables en matière de police de la navigation intérieure (Articles 2 à 4)
Chapitre II : Dispositions relatives aux sanctions encourues par les usagers de la voie d'eau pour consommation d'alcool ou usage de stupéfiants (Article 5)
Chapitre III : Dispositions relatives aux conditions d'accès à la profession de transporteur fluvial de passagers (Article 6)
Chapitre IV : Dispositions relatives aux conditions d'accès à la profession de transporteur fluvial de marchandises (Articles 7 à 11)
Chapitre V : Dispositions relatives aux conditions d'accès a la profession de transporteur fluvial en Guyane (Article 12)
Chapitre VI : Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail en navigation intérieure (Articles 13 à 14)
Chapitre VII : Dispositions relatives à l'agrément des organismes de contrôle (Articles 15 à 16)
Chapitre VIII : Diverses dispositions relatives à la navigation intérieure (Articles 17 à 30)
Chapitre IX : Dispositions diverses, transitoires et finales (Articles 31 à 35)
Article 29
A l'article R. 4412-4, après les mots : « réseau emprunté », sont insérés les mots : «, la nature de l'activité économique, le cas échéant le nombre de passagers transportés, ».