Décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure

Version INITIALE

NOR : ATDT2400248D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/1/15/ATDT2400248D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/1/15/2025-50/jo/article_2

Texte n°24

Décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure

Article 2


L'article R. 4271-1 est ainsi modifié :
1° Après les mots : « bateaux de commerce », le mot : « et » est remplacé par une virgule ;
2° Après la référence à l'article R. 4231-16, sont insérés les mots : « ainsi que toutes les qualifications professionnelles prévues aux 2° à 5° de l'article R. * 4200-1 ».