Décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure

Version INITIALE

NOR : ATDT2400248D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/1/15/ATDT2400248D/jo/article_27

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/1/15/2025-50/jo/article_27

Texte n°24

Décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure

Article 27


Le troisième alinéa de l'article R. 4241-38 est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'autorisation mentionnée à l'alinéa précédent peut prévoir une interruption de la navigation sur certaines sections des eaux intérieures et les mesures d'adaptation nécessaires au bon déroulement de la manifestation nautique y compris, le cas échéant, de la signalisation en vigueur sur le tronçon concerné par l'arrêt de navigation. Un arrêté du ministre chargé des transports précise la durée maximale de cette interruption. »