Décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure

Version INITIALE

NOR : ATDT2400248D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/1/15/ATDT2400248D/jo/article_26

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/1/15/2025-50/jo/article_26

Texte n°24

Décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure

Article 26


L'article R. 4231-11 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa les mots : « soixante-quinze » sont remplacés par les mots : « cent-cinquante » ;
2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« En tenant compte du nombre de jours de formation pratique effectué par le demandeur, le certificat mentionne le type de bateaux, le nombre maximal de passagers transportables, les parcours ainsi que les périodes de navigation pour lesquels il est valable. »