Décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure

Version INITIALE

NOR : ATDT2400248D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/1/15/ATDT2400248D/jo/article_21

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/1/15/2025-50/jo/article_21

Texte n°24

Décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure

Article 21


L'article R. 4212-1 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. R. 4212-1.-I.-Le conducteur d'un bateau est un membre d'équipage de pont qualifié pour faire naviguer un bâtiment sur les voies d'eau intérieures de l'Union européenne et pour exercer la pleine responsabilité à bord, y compris en ce qui concerne l'équipage, les passagers et la cargaison.
« Il consigne également les temps de navigation et les trajets effectués par les membres d'équipages de pont dans un livret de service ou un livret de formation.
« II.-L'opérateur est une personne qui, depuis un centre de conduite à distance, assure tout ou partie des tâches de navigation ou qui fournit des services pour des membres d'équipage de pont qui se trouvent à bord d'une construction flottante conduite à distance. »