Article 8
L'intitulé du chapitre IV du titre II du même décret est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions particulières aux agents contractuels recrutés à temps non complet ».
Décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions requises pour l'accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique
NOR : APFF2405210D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/30/APFF2405210D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/30/2024-1263/jo/article_8
Texte n°166