L'article 4 du décret du 26 juin 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4.-Les fonctionnaires recrutés dans un emploi à temps non complet sont autorisés à accomplir un service à temps partiel, dans les conditions prévues aux articles L. 612-1 à L. 612-8 et à l'article L. 612-15 code général de la fonction publique. »