L'article 10 du décret du 20 mars 1991 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « ne peuvent bénéficier des dispositions de l'article 60 de la loi du 26 janvier 1984 précitée. » sont supprimés ;
2° Au second alinéa, le mot : « Ils » est supprimé et les mots : « articles 64 à 69 de la loi du 26 janvier 1984 » sont remplacés par les mots : « articles L. 511-4, L. 511-6, L. 511-7, L. 513-1 à L. 513-6, L. 513-10, L. 513-11, L. 513-20 à L. 513-26 du code général de la fonction publique ».

Le même décret est ainsi modifié :
1° A l'article 2, les mots : « de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « du code général de la fonction publique » ;
2° Au 1. de l'article 6, les mots : « article 108 de la loi du 26 janvier 1984 » sont remplacés par les mots : « article L. 613-2 du code général de la fonction publique » ;
3° Au premier alinéa de l'article 9-1, les mots : « 1°, b du 5°, 6°, 6 bis, 6 ter, 7°, 7 bis, 8°, 10°, 10 bis, 11° et 12° de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 » sont remplacés par les mots : « articles L. 214-1, L. 214-2,215-1, L. 422-1, L. 621-1, L. 631-6, L. 633-1 à L. 633-4, L. 634-1 à L. 634-4, L. 641-1 à L. 641-4, L. 642-1 et L. 642-2 et L. 644-1 du code général de la fonction publique » ;
4° Au premier alinéa de l'article 14, les mots : « à l'article 39 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée précitée » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 523-1 et L. 523-5 du code général de la fonction publique » ;
5° A l'article 15 :
a) Au premier alinéa, les mots : « à l'article 89 de la loi du 26 janvier 1984 précitée » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 532-1, L. 533-1 à L. 533-6 du code général de la fonction publique » ;
b) Au second alinéa, les mots : « à l'article 89 de la loi du 26 janvier 1984 précitée » sont remplacés par les mots : « aux mêmes articles L. 532-1, L. 533-1 à L. 533-6 » ;
6° A l'article 16, les mots : « à l'article 93 de la loi du 26 janvier 1984 précitée » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 553-2 et L. 553-3 du code général de la fonction publique » ;
7° A l'article 18 :
a) Les mots : « de l'article 97 » sont remplacés par les mots : « des articles L. 542-1 à L. 542-24 et L. 561-1 du code général de la fonction publique » ;
b) Les mots : « par cet article » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 541-1 du même code » ;
c) Les mots : « cet article » sont remplacés par les mots : « l'article L. 542-15 du même code » ;
8° A l'article 19, les mots : « article 108 de la loi du 26 janvier 1984 » sont remplacés par les mots : « article L. 613-2 du code général de la fonction publique » ;
9° A l'article 20, les mots : « article 108 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « article L. 613-2 du code général de la fonction publique » ;
10° Au premier alinéa de l'article 28, les mots : « article 108 de la loi du 26 janvier 1984 précitée » sont remplacés par les mots : « article L. 613-2 du code général de la fonction publique » ;
11° A l'article 33-1, les mots : « au sixième alinéa de l'article 72 de la loi du 26 janvier 1984 précitée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 514-6 du code général de la fonction publique » ;
12° A l'article 35, les mots : « du 2° (deuxième, troisième et quatrième alinéa), du 3°, 4°, 4 bis et 9° de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 précitée » sont remplacés par les mots : « des articles L. 822-4, L. 822-6 à L. 822-11, L. 822-12 à L. 822-17, L. 822-26, L. 823-1 à L. 823-6, L. 825-1 et L. 825-2 du code général de la fonction publique » ;
13° Au premier alinéa de l'article 38, les mots : « du 2°, premier alinéa, et 5° de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 précitée » sont remplacés par les mots : « des articles L. 631-1 à L. 631-9, L. 822-1, L. 822-2, L. 822-3 et L. 822-5 du code général de la fonction publique » ;
14° Au dernier alinéa de l'article 42, les mots : « au premier alinéa du 2° de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 précitée » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 822-1, L. 822-2, L. 822-3 et L. 822-5 du code général de la fonction publique ».

Au premier alinéa de l'article 32 du décret du 6 février 1991 susvisé, les mots : « employé depuis plus d'un an sur un emploi à temps complet » sont remplacés par les mots : « employé sur un emploi à temps complet ou non complet ».

Au 1° de l'article 32-1 du même décret, les mots : « Lorsqu'ils sont employés depuis plus d'un an à temps complet ou en équivalent temps plein, » sont supprimés.

A l'article 38 du même décret, les mots : « Le dernier alinéa de l'article 35 ainsi que le premier alinéa de l'article 36 » sont remplacés par les mots : « Les dispositions du présent titre ».

L'article 4 du décret du 26 juin 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4.-Les fonctionnaires recrutés dans un emploi à temps non complet sont autorisés à accomplir un service à temps partiel, dans les conditions prévues aux articles L. 612-1 à L. 612-8 et à l'article L. 612-15 code général de la fonction publique. »

Le même décret est ainsi modifié :
1° A l'article 1er :
a) Les mots : « article 107 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « article L. 613-8 du code général de la fonction publique » ;
b) Les mots : « à l'article 2 de la même loi » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 5 du code général de la fonction publique » ;
2° A l'article 9, les mots : « au premier alinéa de l'article 108 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 613-9 du code général de la fonction publique » ;
3° A l'article 10, les mots : « deuxième, troisième et quatrième alinéas du 2°, du 3° et du 4° de l'article 41 et des dispositions de l'article 41-1 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée. » sont remplacés par les mots : « articles L. 822-4, L. 822-6 à L. 822-17, L. 823-1 à L. 823-6, L. 825-1 et L. 825-2 du code général de la fonction publique. » ;
4° Au premier alinéa de l'article 13, les mots : « du premier alinéa du 2° et du 5° de l'article 41 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « des articles L. 631-1 à L. 631-9, L. 822-1, L. 822-2, L. 822-3 et L. 822-5 du code général de la fonction publique ».