Arrêté du 23 octobre 2024 relatif aux conditions matérielles et pédagogiques de la formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées
Chapitre Préliminaire Dispositions Préliminaires (Article 1)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 2 à 10)
Chapitre II : Conditions matérielles (Articles 11 à 17)
Chapitre III : Conditions pédagogiques (Article 18)
Chapitre IV : Conditions d'examen (Articles 19 à 26)
Chapitre V : Dispositions de coordination normative (Articles 27 à 30)
Chapitre VI : Dispositions finales (Articles 31 à 34)
Annexe
Article 34
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.