Arrêté du 23 octobre 2024 relatif aux conditions matérielles et pédagogiques de la formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées

Version INITIALE

NOR : INTD2426037A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/23/INTD2426037A/jo/article_28

Texte n°8

Article 28


L'arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité est modifié comme suit :
A l'article 1er, la référence : « R. 625-8 » est remplacée par la référence : « R. 625-5 ».
A l'article 2, les mots : « de l'arrêté du 1er juillet 2016 susvisé » sont remplacés par les mots : « de l'arrêté du 23 octobre 2024 ».
A l'article 4, les mots : « l'arrêté du 1er juillet 2016 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 23 octobre 2024 ».
A l'article 6, les mots : « l'arrêté du 1er juillet 2016 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 23 octobre 2024 ».
Au II de l'article 9, les mots : « à l'annexe V de l'arrêté du 1er juillet 2016 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 23 octobre 2024 ».
Au III de l'article 9, les mots : « l'arrêté du 1er juillet susvisé » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 23 octobre 2024 ».