Arrêté du 23 octobre 2024 relatif aux conditions matérielles et pédagogiques de la formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées

Version INITIALE

NOR : INTD2426037A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/23/INTD2426037A/jo/article_27

Texte n°8

Article 27


L'arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents de recherche privées est modifié comme suit :
A l'article 1er, la référence : « R. 625-8 » est remplacée par la référence : « R. 625-5 ».
A l'article 2, les mots : « de l'arrêté du 1er juillet 2016 susvisé » sont remplacés par les mots : « de l'arrêté du 23 octobre 2024 ».
A l'article 5, les mots : « à l'annexe IX de l'arrêté du 1er juillet 2016 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 23 octobre 2024 ».