Arrêté du 24 juin 2024 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure

Version INITIALE

NOR : ARMH2418607A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/24/ARMH2418607A/jo/article_10

Texte n°69

Article 10


Lorsqu'un représentant du personnel membre d'une formation spécialisée mentionnée à l'article 5 se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, il est remplacé par un représentant désigné dans les mêmes conditions.