Arrêté du 24 juin 2024 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 4)
Chapitre II : Les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (Articles 5 à 29)
Chapitre III : La médecine de prévention (Article 30)
Chapitre IV : La formation en matière d'hygiène et de sécurité (Articles 31 à 33)
Chapitre V : Dispositions finales (Articles 34 à 36)
Article 36
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.