Le calendrier des séances

Un calendrier des séances est établi par le président de la commission des sanctions. Les dates des séances sont mentionnées sur le site internet de la Haute Autorité de l'audit et une affiche indiquant la date de la séance et le nom des personnes mises en cause est apposée sur les portes d'entrée de l'immeuble dans lequel est situé la salle de séance de la commission des sanctions, vingt-quatre heures avant la séance, lorsque celle-ci est publique.