Article 19
Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMD2405327D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/23/ARMD2405327D/jo/article_19
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/23/2024-140/jo/article_19
Texte n°20
Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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