Décret n° 2024-140 du 23 février 2024 modifiant divers décrets intéressant la direction générale de l'armement

Version INITIALE

NOR : ARMD2405327D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/23/ARMD2405327D/jo/article_13

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/23/2024-140/jo/article_13

Texte n°20

Article 13


L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 10.-Le service de la transformation et de la performance :
« I.-Est responsable du pilotage de la performance de la direction générale de l'armement ; assure la contribution de la direction générale de l'armement au réseau ministériel de contrôle de gestion et d'aide au pilotage.
« II.-Conduit la démarche d'orientation annuelle et assure la maîtrise du coût d'intervention de la direction générale de l'armement.
« III.-Anime et coordonne les travaux dans les domaines de la transformation numérique et managériale.
« IV.-Elabore la politique de maîtrise des risques de la direction générale de l'armement ; est le correspondant de la direction des affaires juridiques pour les questions juridiques et contentieuses. »