Décret n° 2024-140 du 23 février 2024 modifiant divers décrets intéressant la direction générale de l'armement
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense (Article 1)
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement (Articles 2 à 13)
Chapitre III : Dispositions diverses et finales (Articles 14 à 19)
Article 18
Le présent décret entre en vigueur le 1er mars 2024.