Décret n° 2024-140 du 23 février 2024 modifiant divers décrets intéressant la direction générale de l'armement

Version INITIALE

NOR : ARMD2405327D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/23/ARMD2405327D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/23/2024-140/jo/article_5

Texte n°20

Article 5


L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3.-I.-Le délégué général pour l'armement a autorité sur l'inspection de l'armement, dont les attributions et l'organisation sont fixées par arrêté du ministre.
« II.-L'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs exerce, au nom du ministre de la défense, en matière de substances explosives, les attributions que la réglementation confie à ce dernier. Un arrêté du ministre précise ces missions spécifiques.
« Les missions relatives à la sécurité nucléaire et à la sécurité du domaine biologique et chimique sont respectivement confiées à un ou plusieurs des inspecteurs de l'armement. Ces missions sont précisées par arrêté.
« Les missions de l'inspecteur de l'armement chargé de la sécurité du domaine biologique et chimique s'exercent au profit de l'ensemble du ministère, à l'exclusion des activités conduites dans le domaine biologique sous la responsabilité du service de santé des armées. Ces missions sont précisées par arrêté. »