Décret n° 2024-140 du 23 février 2024 modifiant divers décrets intéressant la direction générale de l'armement

Version INITIALE

NOR : ARMD2405327D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/23/ARMD2405327D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/23/2024-140/jo/article_4

Texte n°20

Article 4


L'article 2 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le délégué général pour l'armement dirige la direction générale de l'armement, il : » ;
2° Le deuxième alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il peut également être assisté d'un adjoint, ayant rang et qualité de directeur, qui peut en outre être chargé d'une direction ou d'un service mentionnés au chapitre II. » ;
3° Le dernier alinéa est supprimé.