Article 16
A l'article 2 du décret du 13 janvier 2011 susvisé, les mots : « budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement » sont remplacés par les mots : « financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMD2405327D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/23/ARMD2405327D/jo/article_16
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/23/2024-140/jo/article_16
Texte n°20
A l'article 2 du décret du 13 janvier 2011 susvisé, les mots : « budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement » sont remplacés par les mots : « financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités ».
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