Décret n° 2024-140 du 23 février 2024 modifiant divers décrets intéressant la direction générale de l'armement

Version INITIALE

NOR : ARMD2405327D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/23/ARMD2405327D/jo/article_15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/23/2024-140/jo/article_15

Texte n°20

Article 15


Le I de l'article 3 du décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Les a, c, d, e et g sont remplacés par les dispositions suivantes :
« a) La direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique ;
« c) La direction internationale de la coopération et de l'export ;
« d) La direction de l'ingénierie et de l'expertise ;
« e) La direction de la préparation de l'avenir et de la programmation ;
« g) Le service de la transformation et de la performance » ;
2° Le l est supprimé ;
3° Le m est remplacé par les dispositions suivantes :
« m) La direction de l'industrie de défense ».