Décret n° 2023-1298 du 28 décembre 2023 relatif au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation et aux emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation

Version INITIALE

NOR : JUST2328989D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/28/JUST2328989D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/28/2023-1298/jo/article_6

Texte n°29

Décret n° 2023-1298 du 28 décembre 2023 relatif au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation et aux emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation

Article 6


Le tableau figurant à l'article 15 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
«


SITUATION DANS LE GRADE
de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation
de classe normale
SITUATION DANS LE GRADE
de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon

11e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise

10e échelon
5e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise

9e échelon
4e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise

8e échelon
3e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise

7e échelon
3e échelon
Sans ancienneté

6e échelon
2e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise

5e échelon
1er échelon
2/3 de l'ancienneté acquise

4e échelon
1er échelon
Sans ancienneté


».