Article 2
Au 1° de l'article 2 du même décret, les mots : « six échelons et un échelon spécial » sont remplacés par les mots : « sept échelons ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUST2328989D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/28/JUST2328989D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/28/2023-1298/jo/article_2
Texte n°29
Au 1° de l'article 2 du même décret, les mots : « six échelons et un échelon spécial » sont remplacés par les mots : « sept échelons ».
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