Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière portuaire

Version INITIALE

NOR : TRET2312921D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/21/TRET2312921D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/21/2023-1231/jo/article_9

Texte n°30

Article 9


Le second alinéa de l'article R. 5524-4 est ainsi modifié :
1° Les mots : « prévu à l'article R. 5341-47 de de la station de pilotage » sont remplacés par les mots : « de la station de pilotage prévu à l'article R. 5341-47 » ;
2° Après les mots : « prévu à l'article R. 5341-47 », sont ajoutés les mots : «, ainsi qu'au règlement intérieur prévu à l'article R. 5341-55 ».