Au deuxième alinéa de l'article R. 5321-20, les mots : « 0,14 × VL × b » sont remplacés par :
« 0,14 ×

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

» et les mots : « (L et b étant respectivement la longueur hors tout et la largeur maximale du navire) » sont supprimés.