Arrêté du 25 juillet 2023 portant approbation de l'avenant n° 10 à la convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers libéraux et l'assurance maladie signée le 22 juin 2007

Version INITIALE

NOR : SPRS2320848A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/25/SPRS2320848A/jo/article_1

Texte n°43

Article 1


Est approuvé l'avenant n° 10 à la convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers libéraux et l'assurance maladie, annexé au présent arrêté, conclu le 16 juin 2023, entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, la Fédération nationale des infirmiers, le Syndicat national des infirmières et des infirmiers libéraux et l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie.