Article 1
Valorisation de l'accompagnement des patients par les infirmiers libéraux
Les tarifs des indemnités forfaitaires de déplacement « IFD » et « IFI » sont revalorisés de 10 %.
En conséquence, l'annexe I de la convention nationale des infirmiers « Tarifs » est modifié ainsi qu'il suit :
- la ligne portant sur l'indemnité forfaitaire de déplacement « IFD » est remplacée par les dispositions suivantes :
«
Métropole | DOM et Mayotte | |
|---|---|---|
IFD | 2,75 | 2,75 |
» ;
- après la ligne portant sur l'indemnité forfaitaire de déplacement « IFD », est ajoutée la ligne suivante :
«
Métropole | DOM et Mayotte | |
|---|---|---|
IFI | 2,75 | 2,75 |
».
La mise en œuvre de ces mesures tarifaires est soumise au délai défini à l'article L. 162-14-1-1 du code de la sécurité sociale.