Arrêté du 25 juillet 2023 portant approbation de l'avenant n° 10 à la convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers libéraux et l'assurance maladie signée le 22 juin 2007

Version INITIALE

NOR : SPRS2320848A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/25/SPRS2320848A/jo/article_snum2

Texte n°43


Fait à Paris, le 16 juin 2023.


Pour l'Union nationale des caisses d'assurance maladie :
Le directeur général,
T. Fatome


Pour la Fédération nationale des infirmiers :
Le président,
D. Guillerm


Pour le Syndicat national des infirmières et des infirmiers libéraux :
Le président,
J. Pinte


Pour l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaires :
Le président,
M. Leclere